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Guerre en Ukraine : le 9e paquet de sanctions contre la Russie s’invite au sommet européen

Charles Michel - président du Conseil européen s/l'aide à l'Ukraine et les sanctions contre la Russie

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Le neuvième paquet de sanctions de l’UE proposé par la Commission européenne contre la Russie s’est invité au sommet européen de ce jeudi, par le biais d’un veto de dernière minute de la Pologne, quand la Belgique et d’autres pays ont réclamé certaines clarifications.

Le fond du problème n’est pas neuf. Inquiets pour leur sécurité alimentaire, des pays en développement s’irritent de voir des cargaisons de produits agricoles ou d’engrais bloquées dans des grands ports nord européens parce que des opérateurs (du transport, du stockage, du financement ou de l’assurance) craignent de ne pas respecter scrupuleusement les lignes directrices de l’UE sur les sanctions, qui restent difficiles à interpréter, selon des sources diplomatiques.

Les pays qui abritent ces ports, essentiellement la Belgique, les Pays-Bas, la France ou l’Allemagne, veulent donc clarifier ces lignes directrices, éventuellement en les traduisant dans des règlements. Mais des pays de l’est de l’Europe craignent qu’une telle clarification n’affaiblisse les sanctions et permette, par le biais des exemptions sur les produits agricoles, de financer des oligarques russes dont les noms figurent pourtant sur la liste européenne.

La Pologne, la Lituanie ou la Lettonie considèrent que ce serait faire le jeu de la propagande russe, qui incrimine les sanctions européennes comme responsables de problèmes d’approvisionnement alimentaire dans le monde.

Le président lituanien, Gitanas Nauseda, a insisté pour "maintenir les sanctions les plus fortes possibles", jugeant mal avisé de les modifier sous prétexte de sécurité alimentaire, même si ce problème est d’importance à ses yeux.

Ces divergences ont poussé la Pologne à remettre en question un préaccord annoncé par la présidence tchèque du Conseil de l’UE en début de semaine. Celui-ci avait permis de lever les vétos de la Hongrie à la taxation minimale des multinationales et au plan d’aide de 18 milliards d’euros à l’Ukraine, en échange d’une perspective pour Budapest de recevoir, à terme et sous conditions, ses fonds de relance post-covid et de voir geler moins de fonds de cohésion que ce qui était initialement proposé par la Commission.

La Pologne a donc suspendu mercredi soir son feu vert à la taxation minimale des multinationales, ce qui a bloqué l’ensemble du paquet, selon des diplomates. "Je veux juste rappeler que l’on parle aussi d’aide à l’Ukraine", a fulminé le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel, tandis que son homologue polonais, Mateusz Morawiecki, critiquait le fait d’avoir joint cette assistance à l’ensemble du paquet.

Intervenant par visioconférence dans les premières heures du sommet, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a ponctué son intervention d’un appel à délivrer l’aide financière attendue début janvier et à aboutir sur les sanctions.

"Des préoccupations ont été exprimées par un petit nombre d’États membres", avait convenu le président du Conseil, Charles Michel, peu auparavant. "On compte sur la réunion du Coreper (les ambassadeurs des Vingt-sept, ndlr) ce jour, en parallèle du Conseil, pour nous mettre en ordre afin de pouvoir prendre une décision aujourd’hui. Il est très important d’envoyer ce signal", a ajouté le Belge.

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