Guerre en Ukraine

Guerre en Ukraine : l'UE proposera à l'ONU un tribunal pour juger de l'agression de la Russie

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30 nov. 2022 à 10:19Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par Estelle De Houck

L'Union européenne a proposé mercredi la constitution d'un tribunal spécial, soutenu par l'ONU, pour juger spécifiquement du "crime d'agression" de la Russie contre l'Ukraine, a annoncé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en réponse à une demande de Kiev.

"On peut penser que beaucoup de choses seront déjà faites au niveau de la Cour pénale internationale (CPI) pour poursuivre les crimes de guerre et contre l'humanité", explique une source européenne. La CPI peut d'ailleurs elle-même juger du crime d'agression.

Une résolution soumise à l'ONU ? 

Mais pour qu'une juridiction pénale internationale soit en mesure de poursuivre des individus sur base d'un crime d'agression, le pays d'origine de ces personnes doit avoir accepté la juridiction de la CPI, ce qui n'est pas le cas de la Russie. "Il doit être possible d'envisager un tribunal spécialisé sur ce crime d'agression. Il faudra pour cela un accord international", selon cette source. La Commission envisage soit un tribunal ad hoc, soit un tribunal hybride (juges ukrainiens et internationaux).

Un projet de résolution en ce sens serait soumis au Conseil de sécurité de l'ONU, qui probablement le rejetterait vu le veto russe. Il serait ensuite soumis à l'Assemblée générale. "Nous espérons convaincre, avec le temps", selon cette source. L'idée est donc bien d'ouvrir le débat au niveau international.

Dans son communiqué, Ursula von der Leyen assure la CPI de son soutien. La haute juridiction siégeant à La Haye enquête déjà sur les crimes de la guerre russe, en vue notamment de dédommager les victimes. À cet égard, la Commission propose d'utiliser les avoirs russes qui ont été bloqués ou gelés, à travers un mécanisme d'investissement.

"Nous avons bloqué 300 milliards d'euros des réserves de la Banque centrale russe et nous avons gelé 19 milliards d'euros de l'argent des oligarques russes. À court terme, nous pourrions créer, avec nos partenaires, une structure pour gérer ces fonds et les investir. Nous utiliserions ensuite les recettes pour l'Ukraine", a exposé Ursula Von der Leyen.

Ensemble, nous pouvons trouver des moyens légaux pour y parvenir

Une fois les sanctions levées, ces fonds devraient être utilisés pour que la Russie paie une compensation complète pour les dommages causés à l'Ukraine, selon la Commission.

"Nous allons travailler à un accord international avec nos partenaires pour rendre cela possible. Et ensemble, nous pouvons trouver des moyens légaux pour y parvenir", selon Ursula Von der Leyen.

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