L'Union européenne a proposé mercredi la constitution d'un tribunal spécial, soutenu par l'ONU, pour juger spécifiquement du "crime d'agression" de la Russie contre l'Ukraine, a annoncé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en réponse à une demande de Kiev.
"On peut penser que beaucoup de choses seront déjà faites au niveau de la Cour pénale internationale (CPI) pour poursuivre les crimes de guerre et contre l'humanité", explique une source européenne. La CPI peut d'ailleurs elle-même juger du crime d'agression.
Une résolution soumise à l'ONU ?
Mais pour qu'une juridiction pénale internationale soit en mesure de poursuivre des individus sur base d'un crime d'agression, le pays d'origine de ces personnes doit avoir accepté la juridiction de la CPI, ce qui n'est pas le cas de la Russie. "Il doit être possible d'envisager un tribunal spécialisé sur ce crime d'agression. Il faudra pour cela un accord international", selon cette source. La Commission envisage soit un tribunal ad hoc, soit un tribunal hybride (juges ukrainiens et internationaux).
Un projet de résolution en ce sens serait soumis au Conseil de sécurité de l'ONU, qui probablement le rejetterait vu le veto russe. Il serait ensuite soumis à l'Assemblée générale. "Nous espérons convaincre, avec le temps", selon cette source. L'idée est donc bien d'ouvrir le débat au niveau international.
