Guerre en Ukraine

Guerre en Ukraine : ce que risque Vladimir Poutine après le mandat d’arrêt de la CPI à son encontre

CPI : mandat d arrêt à l'encontre de Vladimir Poutine

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de "déportation illégale" d’enfants ukrainiens depuis le début de l’invasion russe.

La CPI, qui siège à La Haye, a également émis un mandat d’arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant, pour des accusations similaires.

Mais que risquent-ils réellement ?

En restant en Russie, pas grand-chose. En effet, le pays n’est pas membre de la CPI. Il est donc peu probable qu’il remette des suspects. "La Russie n'est pas partie prenante du statut de Rome de la Cour pénale internationale et n'a aucune obligation en vertu de celui-ci", a d'ailleurs déjà souligné la porte-parole de la diplomatie russe Maria Zakharova, ajoutant que Moscou "ne coopère pas" avec la Cour.  

Pour rappel, Moscou a signé le Statut de Rome mais ne l'a pas ratifié. Puis elle a retiré sa signature sur ordre de Vladimir Poutine en 2016, après l'ouverture d'une enquête de la CPI sur la guerre de 2008 en Géorgie.

Des pays comme les Etats-Unis, la Chine ou encore l'Ukraine ne reconnaissent pas non plus la compétence de la Cour. La juridiction est en droit de poursuivre le président Poutine seulement parce que Kiev a accepté sa compétence dans la situation actuelle.

123 pays

En revanche, le président russe ne peut pas se rendre dans les pays qui ont ratifié le Statut de Rome et qui reconnaissent la compétence de la Cour. Cela concerne 123 États.

Parmi eux, 33 sont membres du groupe des États d’Afrique, 19 sont des États d’Asie et du Pacifique, 18 sont des États d’Europe Orientale 28 sont des États d’Amerique Latine et des Caraïbes, et 25 sont membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

À noter que tous les pays européens, ainsi que toute l’Amérique du Sud (y compris des alliés russes comme le Venezuela) se trouvent dans cette liste. Sont également fermés au président russe des pays tels que l’Afghanistan, le Brésil, l’Afrique du Sud, la République centrafricaine ou le Nigeria (la liste complète des pays ici).

Si Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova se rendaient dans l’un de ces pays, les autorités locales devraient les arrêter afin qu’ils soient jugés par la Cour. Du moins théoriquement.

Pas de force de police

Les États membres de la CPI sont en effet tenus d'exécuter les mandats d'arrêt délivrés par la Cour, mais cette dernière ne dispose pas de sa propre force de police. Selon le président de la CPI, Piotr Hofmanski, l'exécution des mandats "dépend de la coopération internationale".

L'ancien dirigeant soudanais Omar al Bashir par exemple s'est rendu dans plusieurs États africains malgré un mandat d'arrêt de la CPI.

De quoi faire dire aux observateurs que - excepté changement de régime radical en Russie - les chances sont minces pour que Vladimir Poutine se retrouve un jour sur le banc des accusés.

Le discours du président de la CPI :

La CPI émet un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Alekseyevna Lvova-Belova : écoutez le juge Piotr Hofmanski (LP 17/03/23)

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma...Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus

Sur le même sujet

Articles recommandés pour vous