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Grille des loyers à Bruxelles: les partis ont de profondes divergences de vue

Les locataires pourraient ainsi se baser sur des données objectives pour savoir si le bien qu'ils souhaitent louer n'est pas surévalué.
24 avr. 2017 à 08:23 - mise à jour 24 avr. 2017 à 08:23Temps de lecture1 min
Par Philippe Carlot

Les autorités bruxelloises doivent-elles instaurer des grilles de loyers indicatives ? Le débat est en cours en ce moment au Parlement bruxellois. Et ce n'est d’ailleurs pas la première fois qu'on en parle.

L'idée serait de créer cette liste de loyers à titre indicatif. Les locataires pourraient ainsi se baser sur des données objectives pour savoir si le bien qu'ils souhaitent louer n'est pas surévalué. Normalement, cette liste devrait faire baisser les prix. Mais certains craignent qu'elle n'ait l'effet inverse.

26 amendements

26 amendements de la part des députés de la majorité pour une ordonnance du gouvernement, c'est le signe soit d'un texte mal rédigé, soit de divergences internes. Pour le conseil d’État, en tout cas, l'ordonnance régionalisant le bail est mal écrite.

La majorité nie toute espèce de désaccord mais veut améliorer certains points, qui ne sont pas de détail.

La principale nouveauté, c'est l'introduction d'une grille de loyers de référence à titre indicatif. Objectif : faire pression sur les propriétaires pour qu'ils revoient à la baisse les loyers jugés excessifs.

"On peut imaginer que s’il y a une succession de locataires qui disent à un propriétaire que son bien est largement supérieur à ce que la grille prévoit pour un bien du même type dans le quartier, que ça l’amènera à réfléchir…", espère Caroline Désir, députée PS.

Un effet contraire à celui recherché

Pour le député MR Olivier de Clippele, la grille des loyers risque d'avoir l'effet contraire de celui recherché. "Nous avons vu cela lorsque nous avons publié le salaire des dirigeants des sociétés cotées : ceux qui touchaient un plus faible salaire ont demandé une augmentation ; par contre, ceux qui étaient déjà au-dessus de la moyenne n’ont pas demandé de réduction ! Nous craignons donc que cette grille ait un effet inflatoire sur les loyers."

Le MR n'a pas encore décidé de son attitude lors du vote. Écolo et Groen voteront contre, sauf si leurs amendements devaient être pris en compte. Le PTB, lui, parle d'un retour en arrière et d'une loi qui manque sa cible.

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