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Belgique

Gouvernement wallon : sur fond de "crisette" à l’Elysette, le décret du ministre Crucke, pour un impôt plus juste, est renvoyé au Parlement

Gouvernement wallon : sur fond de "crisette" à l’Elysette, le décret du ministre Crucke, pour un impôt plus juste, est renvoyé au Parlement
09 déc. 2021 à 13:48 - mise à jour 09 déc. 2021 à 19:212 min
Par Jean-François Noulet

Ce jeudi, le Gouvernement wallon devait se pencher sur l’embrouillamini autour du décret fiscal préparé par le ministre wallon des Finances et du Budget, Jean-Luc Crucke (MR). Ce décret, qui est déjà passé à plusieurs reprises sur la table du Gouvernement wallon est aujourd’hui rembarré par des députés MR au Parlement wallon et par le Président du MR, Georges-Louis Bouchez.

Lundi, le projet de décret aurait dû être examiné en commission, au Parlement wallon. Il a finalement été retiré de l’ordre du jour et renvoyé à l’arriéré. C’est le groupe MR, au Parlement wallon qui a lui-même recalé le texte de son ministre… C’est qu’au MR, entre la tendance plus progressiste qu’incarne Jean-Luc Crucke et celle plus conservatrice, dans la lignée du président Bouchez, le projet de décret fiscal du ministre wallon des Finances divise.

Du côté du MR, certains trouvent le projet de décret du ministre Crucke défavorable à l’électorat "issu de la classe moyenne" du MR. Est visée la réforme du régime de taxation des véhicules utilitaires qui serait désormais réservée aux professionnels. Ce serait la fin des SUVs familiaux immatriculés en "utilitaires". Est aussi visée la réforme du droit de donation.

Le Gouvernement wallon renvoie la patate chaude au Parlement

Alors, que faire au Gouvernement wallon de ce projet ? Quelle position fallait-il adopter ? Fallait-il modifier le projet de décret au niveau du gouvernement alors que le même gouvernement avait déjà approuvé le texte auparavant ? Fallait-il trouver une autre solution ? Le sujet a été abordé ce jeudi matin à l’Elysette.

In fine, le gouvernement PS-MR-Ecolo s’abstient de trancher aujourd’hui. C’est au Parlement wallon que le dossier est renvoyé. Vendredi, une réunion de la commission du Budget se tiendra pour se pencher sur le budget wallon et sur le projet de décret fiscal du ministre Crucke.

C’est donc au Parlement qu’il reviendra de discuter du texte et de l’amender, le cas échéant. Les députés MR qui n’étaient pas favorables aux mesures contenues dans le décret, relatives à la fiscalité des véhicules utilitaires et aux mesures visant à réformer la fiscalité des donations, pourront y faire entendre leur point de vue et bloquer le texte, s’ils le souhaitent. Les discussions seront serrées. Du côté de la majorité, le PS et Ecolo se sont jusqu’ici montrés favorables au projet de décret fiscal dans sa version actuelle. Dans l’opposition, PTB et cdH ont déjà laissé entendre qu’ils pourraient voter le texte, moyennant quelques amendements. Bref, l’issue de cette "réforme" fiscale est loin d’être certaine et met sous pression la majorité gouvernementale.

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