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Génocide en Bosnie: Karadzic ne peut pas faire appel de sa condamnation à perpétuité

Génocide en Bosnie: Karadzic ne peut pas faire appel de sa condamnation à perpétuité
03 avr. 2019 à 13:11 - mise à jour 03 avr. 2019 à 13:111 min
Par Belga

Les juges du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) ont refusé mercredi la demande d'une révision en appel de la sentence prononcée contre Radovan Karadzic, ex-chef politique des Serbes de Bosnie condamné à la perpétuité pour génocide et crimes de guerre.

Radovan Karadzic avait formulé cette demande jeudi, après que sa peine initiale de 40 ans de prison avait été durcie le 20 mars en appel en une condamnation à perpétuité pour des crimes commis pendant la guerre de Bosnie (1992-95).

Dans un document publié mercredi, le juge président du MICT, Carmel Agius, a rejeté la demande de Karadzic, estimant "qu'il n'y a pas de base légale dans le Statut ou dans le Règlement (du MICT) pour Karadzic de faire appel du jugement en appel ou d'une partie de celui-ci".

Radovan Karadzic, 73 ans, avait été condamné en première instance en 2016 par le Tribunal pénal international international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), à La Haye, à 40 ans de prison pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

La justice le juge responsable de persécutions, meurtres, viols, traitements inhumains ou transferts forcés, notamment lors du siège de près de quatre ans de la capitale bosniaque Sarajevo, au cours duquel plus de 10.000 personnes sont mortes.

Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), qui a pris le relais du TPIY après sa fermeture en 2017, a rejeté le 20 mars l'appel de Karadzic à sa condamnation à quarante ans d'emprisonnement et l'a condamné à la prison à vie.

Bien que les décisions de la chambre d'appel de la juridiction de l'ONU soient généralement définitives, Karadzic avait formulé jeudi 8 motifs d'appel sur la peine prononcée le 20 mars, soulevant notamment des erreurs de droit.

Une telle révision en appel n'était pas acquise, avait reconnu lui-même l'avocat de Radovan Karadzic, Peter Robinson.

Journal télévisé 24/03/2016

Radovan Karadzic condamné par le TPI pour génocide et crimes contre l'humanité

JT 24/03/2016

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