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Gembloux: un restaurateur victime de grivèlerie se met hors la loi en publiant sur les réseaux sociaux les images de ses caméras de surveillance

Le partage ou la publication d'images issues de caméras de surveillance sur les réseaux sociaux n’est pas permis car l’exploitant est soumis à un devoir de réserve et de discrétion en ce qui concerne les données personnelles (illustration).

© AFP - Denis Charlet

C’est l’histoire d’un ras le bol. Un restaurateur de Gembloux se trouve confronté pour la quatrième fois en trois ans à une table qui s’en va sans payer ! La perte ?  103 euros !  Et partir sans payer au restaurant, c’est une infraction qui a un nom : la grivèlerie. Mais publier la photo des clients indélicats, c'est aussi une infraction pénale.

Le restaurant étant équipé de caméras de surveillance, le restaurateur publie donc la photo des trois clients indélicats en l’accompagnant de ce message : "Lorsqu’on se permet de se faire plaisir au restaurant, on paye l’addition ! Je n’ai pris ici que les images d’une des multiples caméras du restaurant, mais avant de perdre mon temps à chercher l’image vous mettant le mieux en valeur et de passer chez mes voisins pour reprendre votre numéro de plaque, je vous laisse l’occasion de payer votre dette, avant d’aller porter plainte à la police et de vous faire payer ce geste de grivèlerie qui fera le plus bel effet sur votre CV."  

Résultat ?  Un neveu du restaurateur a reconnu les clients et le lendemain une personne se présente au restaurant pour payer l’addition et explique que les convives seraient partis de bonne foi en croyant que l’addition avait été payée par l’un d’eux.

Publier les images de caméra de surveillance est une infraction

Le problème, c’est qu’en publiant les images de caméra de surveillance, le restaurateur a commis lui aussi une infraction pénale qui se rapporte à la protection de la vie privée et à la "Loi Caméra".

Exploiter les images de vidéo surveillance sur les réseaux sociaux est en effet illégal. "On ne peut partager ces images de vidéo-surveillance qu’avec des personnes qui ont autorité à les traiter, à savoir la justice et la police par exemple… mais certainement pas sur les réseaux sociaux !", précise Aurélie Waeterlinckx , porte-parole de l’autorité de la protection des données.

"Oui,  je savais que c’était illégal, mais j’étais en colère. J’ai publié la photo en choisissant celle qui était la moins explicite," nous confie le restaurateur, qui ajoute " et j’ai appris ensuite que je risquais 250 à 20.000 euros d’amende"...

De possibles peines confirmées par Aurélie Waeterlinckx: "C’est exact, publier ces images sur interner est une infraction pénale."

Selon les cas, ces images peuvent ou doivent - lorsque l’autorité de police les exige dans le cadre d’un enquête par exemple -  être transmises aux services de police ou aux autorités judiciaires lorsque des infractions sont constatées. D’ailleurs, ces images peuvent contribuer à établir la preuve des faits et à identifier les auteurs.

Mais le partage des images de ces caméras de surveillance sur les réseaux sociaux n’est à priori pas permis car l’exploitant est soumis à un devoir de réserve et de discrétion en ce qui concerne les données personnelles (par exemple : le visage de la personne ou une plaque d’immatriculation) fournies par les images.

La question est donc de savoir si les images diffusées ont été suffisamment anonymisées, et si la personne n’est tout de même pas identifiable malgré tout grâce à un détail corporel ou simplement vestimentaire.  

Et l'organe de protection des données d'ajouter que "placer de telles vidéos sur les réseaux sociaux peut s’apparenter en plus à une mise au pilori digitale dans le sens ou, une fois postées, ce genre de vidéos peuvent difficilement être retirées."

Il faut donc être très prudent et ne confier les images de vidéosurveillance qu’aux instances qui ont autorité à les exploiter.

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