Economie

Garantie publique pour Arco: l'arrêt du Conseil d'Etat rendu pour Pâques

Le Conseil d'Etat rendra d'ici un mois son arrêt sur les garanties publiques accordées aux coopérateurs d'Arco

© BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE

11 mars 2013 à 15:48 - mise à jour 11 mars 2013 à 16:55Temps de lecture2 min
Par Belga News

Quelque 800 000 Belges sont coopérateurs d'Arco, aujourd'hui en liquidation dans la foulée de la chute, à l'automne 2011, du groupe Dexia dont il était l'un des principaux actionnaires.

L'investissement des coopérateurs bénéfice toutefois d'une garantie de l'Etat, le gouvernement fédéral ayant décidé en 2011 d'élargir la garantie publique pour les dépôts auprès des banques aux coopérateurs d'Arco. Une décision qui a fait l'objet de nombreuses critiques. Le montant maximal de cette garantie, si elle devait s'appliquer à l'issue de la liquidation d'Arco, atteint 1,5 milliard d'euros.

L'audience de lundi a permis aux avocats de la fédération flamande des investisseurs (VFB), de l'Etat belge et d'Arco de prendre la parole. La VFB, ainsi que d'autres actionnaires de Dexia, dénonce un traitement inéquitable des actionnaires du groupe franco-belge. Ils ont dès lors intenté des recours en annulation contre deux arrêtés royaux mettant en place le système de garantie publique en faveur des coopérateurs d'Arco.

Dans un avis remis en novembre dernier, l'auditeur du Conseil d'Etat s'était prononcé en faveur d'une annulation des arrêtés royaux.

L'auditeur du Conseil d'Etat est resté, lors de l'audience de lundi, sur sa position de ne pas accorder la garantie aux coopérateurs, a souligné Koen Geelen, avocat des requérants.

L'auditeur estime notamment que la procédure n'a pas été respectée et que le gouvernement Leterme était en affaires courantes en octobre 2011.

Les avocats de l'Etat belge ont de leur côté plaidé que le Roi avait bien le droit d'accorder une garantie publique en cas de grave crise et qu'il était ici question d'une grave crise financière comportant un risque systémique. "Accorder la garantie à 800 000 coopérateurs était important pour rétablir la confiance", a affirmé l'avocat Pieter De Bock.

Les avocats d'Arco ont pour leur part souligné, entre autres, que les actionnaires de Dexia sont des spéculateurs, ce qui n'est pas le cas des coopérateurs d'Arco.

Par ailleurs, la Commission européenne conduit une enquête approfondie sur la garantie accordée aux coopérateurs d'Arco mais les conclusions de cette enquête ne sont pas attendues avant l'arrêt du Conseil d'Etat.


Belga

Sur le même sujet

Le MOC défend le bon droit des coopérateurs d'Arco

Belgique

K. Geens l'assure: les coopérants d'Arco auront droit à la garantie d'Etat

Belgique

Articles recommandés pour vous