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Fraudes dans l'horeca : la taxation forfaitaire serait-elle une solution?

Les exploitants d'établissements horeca doivent s'équiper d'une boîte noire
08 févr. 2015 à 14:51 - mise à jour 08 févr. 2015 à 15:032 min
Par Alain Lechien

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un plan de soutien au secteur horeca, dont les exploitants devront s'équiper d'une caisse "blanche" munie d'une boîte noire, la "black box". Pour le restaurateur Albert Michiels, qui occupe 220 travailleurs, c’est la rémunération des heures supplémentaires qui pose le plus gros problème : "Si elles sont ajoutées aux fiches de paie de nos ouvriers, ils se plaignent de devoir payer une taxe supplémentaire en fin d’année ; cela ne les intéresse pas de travailler jusque deux heures du matin, tous les soirs ou les jours fériés" explique-t-il sur le plateau de Mise au Point ce dimanche. C’est pourquoi il y a tellement de "noir" dans le secteur de l’horeca.

Au nom de la FGTB Horval, Christian Bouchat estime entre 50 et 70% de chiffre d’affaire non déclaré dans ce secteur, surtout dans les brasseries et les restaurants : "C’est de la responsabilité de l’Etat. Il faut des contrôles. Et les travailleurs sont des victimes de ce système, lorsqu’ils sont malades ou lorsqu’ils arrivent à l’âge de la pension".

Taxation forfaitaire?

De son côté, Yvan Roque, président de la fédération bruxelloise de l’horeca, estime que le "noir" ne représente que 20 à 30%. Il est pour un "assainissement du secteur de l’horeca. Je suis pour une taxation forfaitaire afin d’éliminer tout ce noir : peu importe le salaire du travailleur, il y aurait la même taxation au niveau des charges patronales". Il demande que cette discussion avec le gouvernement ait lieu avant la mise en place des "black box".

D'ici la fin du mois, les exploitants d'établissements horeca dont le chiffre d'affaires en alimentation est supérieur à 10% du total devront s'inscrire auprès du SPF Finances en tant qu'utilisateurs de ce type de caisse enregistreuse et installer ce matériel d'ici le 1er janvier 2016. A partir de cette date, le fisc contrôlera la présence et l'utilisation de cette caisse.

Mesures de soutien

En contrepartie de cette mesure qui vise à lutter contre le travail au noir, diverses mesures de soutien ont déjà été décidées: baisse de la TVA, extension des heures supplémentaires (de 180 à 360 heures), régime de travail plus souple de travail occasionnel et flexi-jobs (qui permettent à des travailleurs de gagner un 'extra' dans l'horeca), rappelle le gouvernement.

"Une charte sera donc conclue avec les services d'inspection fiscale et sociale afin que ceux-ci n'utilisent pas l'officialisation des emplois dans le secteur au moyen des caisses blanches en 2016 pour effectuer des contrôles systématiques sur le passé", indique le ministre des Indépendants, Willy Borsus.

Les mesures feront l'objet d'un "monitoring" permanent. "La mesure fait beaucoup de bruit dans le secteur. La mise en œuvre de la caisse blanche doit aussi s'exercer en tenant compte de la vie pratique et du fonctionnement normal des établissements du secteur horeca. Nous devons bien mesurer ce qui constitue le quotidien du restaurateur, du cafetier, etc.", a fait remarquer Willy Borsus.

Pour Albert Michiels, "la taxation forfaitaire, c’est l’idéal". Mais Willy Borsus remarque, dans l’accord pris au gouvernement, "la taxation forfaitaire n’est pas à l’étude".

A.L.

Pour débattre, Baudouin Remy avait invité :

Willy Borsus – MR, ministre des classes moyennes

Yvan Roque – Président de la fédération bruxelloise de l’horeca

Albert Michiels – Restaurateur – Groupe "Restauration Nouvelle"

Christian Bouchat - FGTB Horval

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