L'ancien bourgmestre de Neufchâteau Dimitri Fourny a été reconnu partiellement coupable de faux et usage de faux dans l'affaire de fraude électorale dans cette commune de la province de Luxembourg.
La division de Mons du tribunal correctionnel du Hainaut a en effet rendu son jugement lundi dans le cadre de l'affaire des fausses procurations qui ont perturbé le scrutin du 14 octobre 2018 à Neufchâteau. Dimitri Fourny a été reconnu coupable de six faux et usage de faux. L'ancien bourgmestre est, par contre, acquitté pour les autres faux. Les préventions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont, elles, pas établies, la circonstance aggravante d'association de malfaiteurs non plus.
Les faits sont d'autant plus graves qu'il a trahi la confiance des électeurs.
Selon le tribunal, l'intéressé ne pouvait ignorer, en tant que bourgmestre et avocat, qu'il avait délibérément bafoué la loi en remettant à ses proches, le matin du scrutin, des procurations pour lancer une chasse aux votes dans la maison de retraite où il savait que les gens étaient en état de faiblesse. Le tribunal a analysé, minute par minute, les contacts entre les différents protagonistes dans le cabinet du bourgmestre, le matin du scrutin.
Les mesures de faveur sollicitées par le prévenu ne sont pas adéquates, estime le tribunal. "Les faits sont d'autant plus graves qu'il a trahi la confiance des électeurs, alors qu'il était bourgmestre", lit-on dans le jugement.
Il écope d'une peine de 12 mois avec sursis et de 16.000 euros d'amende, le tout assorti d'un sursis pour une durée de cinq ans. L'ex-maïeur ne pourra en outre plus participer à aucune élection durant dix ans.
Il compte aller en appel de sa condamnation, a fait savoir son avocat plus tard dans la journée. "Il y a une impression générale que nos arguments n'ont pas été rencontrés à l'audience", déplore Me Maxime Chome. "Je pense notamment à la question de la présence fortuite de Dimitri Fourny le jour des élections à la commune. Nous avons bien expliqué que c'est une erreur qui a justifié sa présence, puisque ses témoins de liste pensaient qu'il devait les retrouver à la commune alors qu'il les attendait à son bureau d'avocat. Nous n'avons pas entendu une ligne par rapport à cela, alors que tout le jugement repose sur cette réunion à la commune."
Selon, l'avocat bruxellois, Dimitri Fourny est "déterminé à continuer de défendre son innocence". "Il n'a jamais changé de version depuis la première audition, contrairement à certains prévenus."
