Twitter a fait appel d'une décision de la justice française lui ordonnant de communiquer à des associations des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne.
Un tribunal de Paris a ordonné le 6 juillet à Twitter de transmettre, dans un délai de deux mois, des informations sur les "moyens matériels et humains mis en œuvre" pour la modération des contenus haineux à six associations françaises anti-discriminations.
L'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse, SOS Racisme, SOS Homophobie, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) avaient assigné le réseau social en urgence, estimant que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération.
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Twitter a fait appel et une audience a été fixée au 9 décembre 2021, ont indiqué les conseils, une information confirmée à l'AFP par une source judiciaire.
Sollicités par l'AFP, Twitter et son avocat n'ont pas souhaité s'exprimer.
L'appel n'est cependant pas suspensif et la décision doit en théorie être exécutée, malgré ce recours.
Le délai de deux mois donné à la société pour communiquer les informations court à partir de la date de signification de la décision à l'entreprise californienne, dont le siège européen est en Irlande.
Une non-exécution est susceptible d'entraîner une "radiation" de l'appel, a précisé Me Jean-Louis Lagarde, avocat du MRAP.
Twitter peut néanmoins demander la suspension de l'exécution, via une procédure séparée auprès de la cour d'appel.
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