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France : Starlink perd ses autorisations de fréquence

05 avr. 2022 à 20:35Temps de lecture1 min
Par AFP

Starlink, le service d’accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, est privé de ses fréquences hertziennes en France, après un recours gagnant d’associations environnementales devant le Conseil d’État.

Dans une décision publiée mardi, la juridiction administrative casse la décision de l’Arcep, prise le 9 février 2021, d’octroyer deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs finaux français.

Le Conseil d’État reproche à l’Arcep de ne pas avoir procédé "à une consultation du public" avant d’accorder ce feu vert, alors même que cette décision était "susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs".

La décision donne ainsi droit aux arguments des deux requérants, les associations environnementales Priartem et Agir pour l’environnement.

Starlink n’était pas joignable dans l’immédiat mardi pour commenter cette décision.

De son côté, l’Arcep a "pris acte" de l’analyse du Conseil d’État et s’est engagée à lancer la consultation publique demandée "dans les plus brefs délais", indique-t-elle dans une déclaration transmise à l’AFP.

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