Le juge Patrick Ramaël s'est rendu à deux reprises, le 29 juillet et le 3 août, au siège de la Direction générale de la sécurité extérieure, pour saisir aux archives centrales de la DGSE des dossiers datant de l'époque du Sdece, sur la disparition de l'opposant marocain, selon ces sources.
La DGSE a remplacé en 1982 le Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (Sdece).
Une première
Cette perquisition est la première dans un lieu classé secret-défense depuis l'entrée en vigueur des dispositions d'une loi, datant du 29 juillet 2009, relative à la protection du secret de la défense en France. La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) doit publier d'ici à la fin de semaine son avis, favorable ou défavorable, sur la déclassification des documents saisis, selon une source proche du dossier. Il revient au ministre français de la Défense, Hervé Morin, de le suivre ou pas. La quasi-totalité des avis de la CCSDN ont été suivis.
Belga
