Monde Europe

France : le Sénat favorable à inscrire la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution

© Getty Images

Changement de pied au Sénat en France : la chambre haute à majorité de droite a voté mercredi en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, une formulation qui abandonne la notion de "droit" chère à la gauche, mais permet à la navette parlementaire de se poursuivre.

Au terme d'un débat passionné, le vote a été acquis par 166 voix pour et 152 contre. Même si le chemin est encore très long avant une possible adoption définitive par le Parlement - qui devrait être en plus suivie d'un référendum -, le groupe socialiste s'est immédiatement félicité d'une "avancée majeure pour le droit des femmes", tandis que le groupe écologiste saluait "une victoire historique".

"Historique", a aussi réagi sur Twitter la cheffe de file du groupe LFI à l'Assemblée nationale Mathilde Panot. 

La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse

Les sénateurs examinaient une proposition de loi constitutionnelle LFI votée en novembre en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la majorité présidentielle. Le texte de cette proposition de loi a été complètement réécrit.

Il propose de compléter l'article 34 de la Constitution avec cette formule: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse".

Une rédaction qui ne fait plus référence au "droit" à l'IVG, ce que déplore unanimement la gauche, tout en assumant d'avoir agi "en responsabilité" pour permettre à la navette parlementaire de se poursuivre. Car un rejet pur et simple du texte par le Sénat se serait soldé par son enterrement.

Une proposition de loi constitutionnelle doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis soumise à référendum pour être adoptée définitivement. À la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, l'Assemblée nationale ne peut pas avoir "le dernier mot" en cas de désaccord avec le Sénat.

Le groupe Les Républicains a très majoritairement voté contre l'amendement Bas, jugé "superfétatoire" par son président Bruno Retailleau. "Le droit à l'IVG n'est pas menacé dans son existence même en France par aucune formation politique", a-t-il martelé. "La Constitution n'est pas faite pour adresser des messages symboliques au monde entier", a-t-il encore ajouté.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, avait rappelé dans son propos liminaire la volonté du gouvernement de soutenir "toute initiative parlementaire qui viserait à constitutionnaliser le droit à l'IVG".

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma...Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus

Sur le même sujet

Articles recommandés pour vous