Monde

France : le gouvernement fait passer le budget au forceps, avec un nouveau recours au "49.3"

Réforme des retraites en France : passage en force et mobilisation (AFP 16 -17/03/23)

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

Temps de lecture
Par Belga
French Prime Minister Elisabeth Borne delivers a speech to launch the Citizens' Convention on the End of Life ("Convention citoyenne sur la fin de vie"), at the Conseil economique, social et environnemental (CESE) in Paris, on December 9, 2022.  Alain JOC
French Prime Minister Elisabeth Borne delivers a speech to launch the Citizens' Convention on the End of Life ("Convention citoyenne sur la fin de vie"), at the Conseil economique, social et environnemental (CESE) in Paris, on December 9, 2022. Alain JOC © Belga

Le Parlement français a adopté samedi le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, le gouvernement ayant recours à l'arme constitutionnelle du "49.3" pour un passage au forceps, sans vote.

La coalition de gauche Nupes a dénoncé un cycle "qui aura abîmé la démocratie" par l'usage répété du 49.3. "Nous vous demandons de partir", a demandé David Guiraud (La France Insoumise, du Nupes) à la Première ministre Elisabeth Borne.

Mais leur motion n'a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue (288 voix). En deux mois, le gouvernement aura déclenché dix fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.

Une première depuis 1989

Une telle cadence n'était plus arrivée depuis l'automne 1989, quand le Premier ministre Michel Rocard était privé de majorité absolue au Palais Bourbon, comme Elisabeth Borne depuis les législatives de juin.

Le groupe Les Républicains (LR, droite) va saisir le Conseil constitutionnel, jugeant le projet de loi de finances "insincère" et le droit d'amendement "non respecté". La Nupes va faire de même.

En pleine période de vie chère, le débat s'est focalisé sur les appels de la gauche et du RN à taxer les "superprofits" des grandes entreprises comme le pétrolier Total. L'exécutif leur a opposé un accord scellé au niveau européen avec deux mécanismes: "une contribution temporaire de solidarité" des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui rapporterait quelque 200 millions à la France, et un plafonnement des revenus des producteurs d'électricité, susceptible de faire rentrer dans les caisses 11 milliards supplémentaires.

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma...Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus

Sur le même sujet

Articles recommandés pour vous