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Monde Europe

France : 5% des patients hospitalisés disposent de faux pass, selon le ministre de la Santé

06 janv. 2022 à 07:40Temps de lecture1 min
Par Belga

Le ministre français de la Santé Olivier Véran a indiqué dans la nuit de mercredi à jeudi devant l’Assemblée nationale que "5% des patients hospitalisés" en France disposaient de faux pass sanitaires et ne sont pas vaccinés.

"Le faux pass tue, c’est la réalité", a-t-il lancé aux députés LFI (extrême gauche) qui rejetaient un renforcement des sanctions en cas de fraude, dans le cadre de l’examen du projet de loi instituant le pass vaccinal.

"Les mesures de la loi nous paraissent équilibrées", a insisté le ministre.

 

Réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende

La détention d’un faux pass doit être désormais réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d’une amende forfaitaire de 1000 euros, contre 135 euros aujourd’hui.

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental sur le "repentir": les personnes détenant des faux pass n’auront pas de sanction si elles se font injecter une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant la commission de l’infraction.

Les débats dans l’hémicycle ont été nourris surtout sur les contrôles d’identité en lien avec le pass vaccinal : outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront sous conditions la vérifier, dispose le projet de loi.

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