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Formation gouvernementale : comment on choisit un ministre ?

Formation gouvernementale : comment on choisit un ministre ?
30 sept. 2020 à 08:06 - mise à jour 30 sept. 2020 à 08:062 min
Par Philippe Walkowiak

Après s’être mis d’accord sur un programme de gouvernement, il reste bien entendu à se mettre d’accord sur les noms des ministres et des secrétaires d’État.

Légalement, il n’y a qu’un seul cadre, l’article 99 de la Constitution :

Le Conseil des ministres compte quinze membres au plus.
Le Premier Ministre éventuellement excepté, le Conseil des ministres compte autant de ministres d’expression française que d’expression néerlandaise.

La Constitution ne dit rien sur les secrétaires d’État.

Cela étant, même si l’article 96 de la Constitution établit que Le Roi nomme et révoque ses ministres, dans la pratique, ce sont bel et bien les présidents des partis qui constituent la majorité qui se répartissent les postes.

Points

Chaque poste vaut un certain nombre de points. Mais les règles peuvent changer en fonction des négociations. Rien n’est écrit.

Généralement, on admet que le Poste de Premier Ministre ou de Commissaire Européen vaut 1,5,  celui de ministre ou de président de la Chambre 1 et celui de secrétaire d’État ou de président du Sénat 0,5.

Une fois déterminée la personnalité du Premier Ministre, qui n’est pas toujours le leader du principal parti comme on l’a vu pour Charles Michel ou Alexander De Croo, chaque parti fait son choix, dans l’ordre d’importance à la Chambre.

Ici, avec ses 19 députés, le Parti Socialiste fera le premier choix, suivi du CD&V etc. Après ce premier tour de table, un second.

S’ensuit alors une discussion sur l’opportunité d’intégrer des secrétaires d’État pour ajuster l’équilibre gouvernemental en fonction du poids de chaque parti. Le gouvernement Michel avait ainsi incorporé quatre secrétaires d’État, tous néerlandophones, pour faire pièce aux sept ministres MR.

Les fonctions une fois réparties entre les formations politiques, chaque président de parti choisit alors lui-même " ses " ministres en fonction des équilibres internes et des profils requis. Ce choix ne s’opère qu’après le Congrès de participation, afin d’éviter que des déçus ne viennent perturber ce congrès ou n’incitent à ne pas voter la participation !

A noter, chez Ecolo, le choixdes ministres doit être avalisé par l'assemblée générale du parti, ce qui a parfois créé des tensions et des surprises.

 

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