Nouvelles compétences
Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, le Forem accueille une série de nouvelles compétences emploi, gérées précédemment par le Fédéral.
Voici un aperçu de l’ensemble de ces nouvelles compétences, certaines ayant été entièrement transférées au Forem ou d’autres en gestion mixte avec un autre organisme.
· Contrôle des efforts de recherche d'emploi (disponibilité active) et des situations litigieuses (disponibilité passive) des demandeurs d’emploi bénéficiaires d'allocations ou en stage d'insertion. Les Régions ont reçu la pleine compétence de décision et d’exécution en matière de contrôle. Par ailleurs, le cadre normatif reste du ressort du Fédéral : réglementation en matière d’emploi convenable, de recherche active d’emploi, de contrôle administratif, de sanction, …
· Dispenses de disponibilité accordées, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi bénéficiant d'allocations pour suivre une formation professionnelle, des études ou un stage.
Aides à l'embauche
· Activa, Start et Activa Start : permettent à l’employeur de bénéficier de réductions cotisations ONSS et, sous certaines conditions, de déduire du salaire versé une allocation de travail versée directement au demandeur d’emploi.
En pratique
Jusqu'au 31 décembre 2015, votre demande de carte de travail Activa, Start ou Activa Start doit être introduite auprès de l'ONEM.
Après cette date, si vous remplissez les conditions, demandez une carte de travail Activa au Forem via le formulaire carte de travail qui sera disponible à partir du 1er janvier sur notre site internet www.leforem.be. Une fois votre carte arrivée en fin de validité, vous pouvez la prolonger en remplissant à nouveau le formulaire.
Si vous ne disposez pas de carte de travail avant votre engagement, vous disposez d’un délai de 30 jours pour introduire votre demande.
Plus d'infos?
Contactez le service activations :
Boulevard Tirou, 104 - 6000 Charleroi
Tél. : 0800 93 947
E-mail : activations@forem.be
Attention ce service ne sera accessible qu'à partir du 7 janvier.
Ce service n'est accessible que par téléphone, tous les jours de 9h à 17h, ainsi que par e-mail.
Suggérez aux employeurs désireux d'avoir plus d'informations de prendre contact avec leur conseiller entreprises ou avec le 0800/93 946.
· Artistes, gardien(ne) d'enfants et personnel de maison : ces autres réductions groupes-cibles permettent également à l'employeur de bénéficier de réductions ONSS.
· Congé-éducation payé : offre aux travailleurs la possibilité de suivre certaines formations, en dehors du lieu de travail, avec maintien de leur rémunération et remboursement forfaitaire de ces heures à l’employeur.
· Fonds de formation Titres-Services : une entreprise agréée Titres-Services peut bénéficier d’un remboursement partiel des formations de ses travailleurs, si celles-ci ont un lien clair avec la fonction titres-services ou s'il s'agit les formations en secourisme.
· Fonds de l’Expérience professionnelle : vise à maintenir à l’emploi les travailleurs âgés de 45 ans et plus en accordant des subventions aux projets qui ont pour but d’améliorer leurs conditions de travail.
· Réduction groupe-cible pour les tuteurs : réduction de cotisations de sécurité sociale pour les employeurs qui affectent certains de leurs travailleurs, à la formation ou à l’accompagnement de personnes qui suivent une formation ou un stage en milieu professionnel.
· Reclassement professionnel / Outplacement : panel de services et conseils fournis à certains travailleurs licenciés, afin de leur permettre de retrouver rapidement un emploi ou de s’établir comme indépendant. Cela englobe la gestion des chèques outplacement, le remboursement des frais d’outplacement, la délivrance de la carte restructuration.
· Agences locales pour l’Emploi (ALE). Elles sont transférées " à l’identique ". La mission et les services proposés aux particuliers et aux " personnes morales " ne changent pas, le fonctionnement et les affectations restent les mêmes et les activités exercées sont poursuivies, y compris les chèques ALE et Titres-Services dans les ALE qui disposent d’une équipe dédicacée. L’agrément des ALE, la réglementation et le contrôle de ces dernières sont transférés à la DGO6 du Service public de Wallonie.
· Titres-Services : la gestion et le suivi du marché en Wallonie. La délivrance et le suivi des Titres-Services sont réalisés par le prestataire, à savoir la société Sodexo. L’agrément des entreprises et la réglementation sont transférés, eux, à la DGO6 du Service public de Wallonie.
· Economie sociale d’insertion (mesure SINE) . Cette mesure favorise la réinsertion de demandeurs d’emploi dans l’économie sociale d’insertion, grâce à l’activation des allocations de chômage.
· Programme de transition professionnelle (PTP) : programme spécifique à certains demandeurs d’emploi de longue durée leur permettant d’acquérir une expérience professionnelle et ainsi, d’améliorer leur " position " sur le marché du travail et de faciliter la transition vers le circuit régulier du travail.
Il faut noter que pour assurer la continuité du service, l’ONEM continue temporairement de délivrer les attestations pour les mesures SINE et PTP.
www.leforem.be
Mise à jour le 17/12/2015
