Fonds libyens gelés: encore des contradictions

Marc Monbaliu, ex patron du trésor a rendu sa lettre aux parlementaires.

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Par Maïté Warland avec Belga

Connaîtra-t-on un jour finalement qui a accordé le dégel des intérêts de Mouammar Kadhafi? 

Après la révélation de notre enquête, fin octobre, une source gouvernementale avait précisé que c'était le ministre Steven Vanackere qui était ministre des finances à l'époque du dégel. On apprenait aussi que c'était l'ex-patron de la trésorerie, Marc Monbaliu qui avait signé le document du dégel, un document daté du 04 octobre 2012. 

L'homme avait été invité à s'exprimer par écrit pour répondre aux questions des parlementaires. 

Nous nous sommes procurés le courrier envoyé par Marc Monbaliu à la Chambre des Représentants, et daté du 21 novembre 2018.

Dans celui-ci, Marc Monbaliu explique que "la lettre datée du 4 octobre 2012 n'est en l’occurrence pas un acte administratif d'autorisation mais, comme mentionné dans son objet, une lettre de clarification confirmant que les intérêts ne sont pas visés par le gel automatique". Il rappelle ensuite le déroulement des faits et explique que c'est le conseiller représentant la Belgique au Conseil Relex, qui aurait confirmé, par mail,  l'autorisation du dégel. 

Marc Monbaliu écrit que cette décision finale d'accepter le dégel des intérêts de Kadhafi se base sur cet email uniquement, car la trésorerie n'aurait pas eu accès aux avis juridiques de la Commission Européenne, pour des raisons de sécurité. 

Il ajoute, à propos de la lettre envoyée par son service le 4 octobre 2012, qu'il n'y aurait eu "aucune concertation avec le gouvernement ni avec d'autres états membres de l'UE (...)" 

Changement de discours

Cette dernière phrase de réponse aux parlementaires laisse donc penser que Marc Monbaliu assume seul le dégel des intérêts de Kadhafi. Cette position tranche nettement avec celle de début novembre, lorsqu'il avait confié à l'une de nos équipes : "On a l'impression que j'ai pris seul cette décision, ce n'est pas le cas".

On le sait aujourd'hui,  l'administrateur-délégué de la Trésorerie disposait d'une délégation de signature sur les embargos financiers. Cela signifie qu’il a, à l’époque, une autorisation spéciale de son ministre de tutelle, Steven Vanackere (CD&V), pour signer lui-même ces documents.

Quant à la procédure qui mène à la signature, c’est toujours la même. D’abord, une demande de levée de gel de ces intérêts est faite. Qui l’a faite à l’époque ? C’est une inconnue qui subsiste. Ensuite, les différents services administratifs analysent la demande. S’ils l’acceptent, elle est transmise à l’administrateur-délégué qui autorise alors –ou non- la demande. “A cette époque, cette demande est arrivée. Je n’avais aucune raison de la refuser”, nous confiait l'ancien haut fonctionnaire.

C'est lors de cette discussion et alors qu'il était pointé du doigt comme seul responsable du dégel de ces intérêts que Marc Monbaliu s'est défendu : "On a l’impression que j’ai pris cette décision tout seul, ce n’est pas le cas." 

Il a également tenu des propos similaires à nos confrères du Vif.

Que s'est-il donc passé entre le 8 novembre et ses déclarations à la presse et sa réponse officielle de cette semaine? La question reste sans réponse pour l'instant. 

Les parlementaires ne sont pas convaincus

Les explications de Marc Monbaliu n'ont en tout cas pas permis de trouver toutes les réponses attendues. Les parlementaires restent sur leur faim. 

Aux yeux des socialistes, beaucoup de questions restent ouvertes après les explications écrites fournies à la commission par le haut fonctionnaire aujourd'hui à la retraite.

"A ce stade, ces explications n'épuisent pas tout le problème et suscitent d'autres questions", estime le chef de groupe PS, Ahmed Laaouej.  "M. Monbaliu continue à s'abriter derrière les avis rendus par le groupe Relex (groupe des conseillers pour les relations extérieurs de l'Union européenne). Il est nécessaire d'approfondir certains points, notamment sur les contacts avec la sphère politique et pour savoir ce qui s'est dit et qui a dit quoi au sein du groupe Relex", a-t-il ajouté.

Le PS se demande également pourquoi à aucun moment la Trésorerie ne semble s'interroger sur la destination des fonds, alors qu'à tout le moins elle devrait tenir compte, en tant qu'administration, de la loi contre le blanchiment. Idem sur l'absence apparente de rapport au comité des sanctions des Nations unies alors que celui-ci est prévu dans les résolutions internationales.

"Cette lettre ne donne aucune réponse !" estime Georges Dallemagne, CDH. " Cette lettre est tout à fait étonnante. Il dit aujourd'hui avoir agit seul, alors qu'il y a quelques semaines il disait le contraire. On a encore plus de questions aujourd'hui, il faudrait vraiment entendre cet ex- directeur de la trésorerie, il faut entendre l'ensemble des intervenants du dossier qui se refilent le valet puant, pour faire la clarté, pour enfin avoir des réponses claires et précises (...)" ajoute le député fédéral.

Même son de cloche du côté d'Ecolo, Georges Gilkinet reste sceptique : "Alors, de deux choses l'une. Soit l'Administration de la Trésorerie a décidé seule et c'est problématique quant aux montants concernés (des centaines de millions d'euros) et à l'utilisation qui a pu être faites de ceux-ci, dans un contexte terroriste. Soit il y a effectivement eu intervention politique et il faut que ceux qui étaient à la manœuvre s'expliquent enfin de façon complète et transparente. La difficulté dans ce dossier, sur lequel je travaille depuis plus d'un an, c'est que le Gouvernement ne collabore pas loyalement avec le Parlement pour l'aider à comprendre. Nous n'obtenons à chaque fois que des bribes d'information, qui suscitent d'autres questions."

Tous les parlementaires de l'opposition comptent en tout cas demander l'audition de Monsieur Monbaliu devant la Chambre, le plus rapidement possible. 

Et Didier Reynders dans tout cela? 

Là aussi, la réponse reste difficile à établir. Son nom est cité de nombreuses fois dans le dossier mais le Ministre des Affaires Etrangères reste sur ses positions : "Je n'étais pas en charge des finances quand le document de dégel a été signé" déclare-t-il depuis le début. C'est la vérité. 

Il n'était plus en charge du dossier lors du dégel, mais quel est son rôle, notamment dans le dossier de l'ASBL du Prince Laurent

Hier, le quotidien Le Soir publiait une enquête montrant que le nom de Didier Reynders avait été cité dans d'autres documents. Et notamment dans les feuilles d'auditions par la police fédérale de Marc Monbaliu, en 2015. Un interrogatoire dans le cadre d'une enquête pour blanchiment et abus de confiance.

Dans ce document, que nous nous sommes également procuré, Marc Monbaliu explique qu'en matière de remboursement des entreprises belges :  " Il y a eu plusieurs interventions du Ministre Reynders (...) Un courrier au gouverneur de la Banque Centrale de Libye a été remis par le Ministre Reynders en 2012, puis en 2013 avec une liste des avoirs et dossiers impayés de juillet 2012."

Interrogé à ce sujet hier à la Chambre par Olivier Maingain (DéFi) et Georges Gilkinet (Ecolo), Didier Reynders a rappelé qu'il avait la casquette du "Commerce extérieur" et que c'est avec cette casquette qu'il avait tenté d'agir pour récupérer l'argent d'entreprises belges : "Vous me demandez si un ministre du commerce extérieur est intervenu pour que des entreprises belges se voient payer leurs créances à l'égard d'un état. Ma réponse est assez simple: bien sûr, lorsque nos entreprises concluent des contrats de commerces ou d'investissements à l'étranger , il est fréquent, normal et dans le rôle du ministre du commerce extérieur d'intervenir auprès des autorités locales pour que leurs droits soient respectés." 

Didier Reynders n'a, par contre, pas répondu à la question concernant l'ASBL du prince Laurent, et le refus de son administration de lui verser la somme pourtant due par le gouvernement libyen. 

 

 

Fonds lybiens : les explications de l'Administrateur de la Trésorerie (08/11/2018)

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