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Belgique

Fondation Fabiola: il faut que la reine fasse la clarté

Mise au Point
13 janv. 2013 à 12:11Temps de lecture5 min
Par Adrien de Callataÿ
Les réactions ont été vives après l'annonce de la reine Fabiola de créer une fondation. Charles Michel tient à rappeler qu'une dotation, "ce n'est pas un salaire ni une pension". "Une dotation, cela permet à la reine d'assumer sa fonction publique", poursuit le président du MR. "Le fait qu'il y ait un doute sur la manière avec laquelle cette dotation puisse directement ou indirectement financer une telle fondation dont l'objet est de privilégier un courant philosophique particulier (...), c'est interpellant", estime le libéral qui évoque un sentiment d'injustice.
 
La reine a pourtant démenti. Selon elle, l'argent des dotations ne sera pas utilisé dans le cadre de cette fondation. "Le problème, c'est qu'il n'y a pas de contrôle, pas de transparence sur les dotations", regrette Charles Michel. Oui, la reine peut, aujourd'hui, faire ce qu'elle souhaite avec son argent. 
 
Une fondation désintéressée ?
 
Thierry Giet, président du PS, estime "choquant" que l'argent public puisse servir des intérêts particuliers. D'autre part, il remet en question la loi sur les fondations. Il rappelle que le système de fondation a été mis en place pour permettre de poursuivre des buts désintéressés, or "je constate qu'il s'agit ici d'intérêts particuliers". "Il faut aussi constater que ce système permet d'échapper aux droits successoraux que tout citoyen devrait pouvoir payer", fait-il remarquer. La loi sur les fondations doit être modifiée pour le président socialiste: elles doivent servir l'intérêt général dans un but non lucratif. 
 
Même son de cloche du côté d'Ecolo. "C'est une faute éthique", réagit Olivier Deleuze. "En faisant cela, elle participe à la décrédibilisation de la famille royale et nuit au pays". Il en appelle également à plus de transparence. "Cela rend difficile le travail des gens qui veulent maintenir ce pays uni. J'espère qu'elle ne l'a pas voulu, mais elle joue à fond le jeu des séparatistes".
 
L'exemplarité de la reine
 
"Dans un pays comme le nôtre, il est difficile de parler d'argent et notamment d'argent de la famille royale", commente Francis Delpérée, chef de groupe cdH au Sénat. "Ce qui me choque, c'est qu'on en parle quand on ne sait rien (...). Or il apparaît ici clairement qu'il ne s'agit pas d'argent public, que ce n'est pas un problème de dotation mais bien l'utilisation d'un patrimoine familial". Francis Delpérée ne voit pas pourquoi la reine ne pourrait pas faire ce qu'elle veut avec ses bien privés. "La reine Fabiola n'est pas une citoyenne comme une autre", répond Olivier Deleuze. "Elle n'a pas tenu compte de sa responsabilité particulière", estime le co-président d'Ecolo. 
 
Cependant, Francis Delpérée rejoint les autres sur un point: il est urgent d'adopter un code des bonnes conduites pour les membres de la famille royale et des mécanismes de contrôle. On a eu l'occasion de légiférer à l'époque, rappelle-t-il. Mais il regrette que rien n'ait été fait à ce moment-là, hors d'une période "suspecte", loin de l'émotion. 
 
Argent privé ou public ? "Qu'elle fasse la clarté !"
 
"Je serais certainement dans les 8 Belges sur 10 qui sont irrités par ce qu'il venait de se passer si ce qu'on écrivait dans les journaux était exact", tempère Pierre-Yves Monette, conseiller honoraire au cabinet du Roi. "Mais ce n'est pas de l'argent public", insiste-t-il. "C'est de l'argent privé. Si elle a envie de soutenir un courant philosophique, c'est son affaire !", juge l'invité de Mise au Point. Mais pour lui aussi, c'est clair: "Tout argent public se doit d'être contrôlé". 
 
Doit-on croire sur parole la reine lorsqu'elle dit qu'il n'y a pas d'argent public dans cette fondation ? Il n'y a aucun moyen de contrôle. Autour de la table de Mise au Point, la plupart des invités semblent vouloir de la transparence, de la clarté, des contrôles. Faut-il une sorte d'audit de cette fondation pour vérifier qu'il n'y a pas d'argent public ? "On ne peut pas l'obliger, mais j'y suis favorable", lance Charles Michel. "Il faut qu'elle fasse la clarté", dit-il encore.
 
Thierry Afschrift, avocat fiscaliste, refuse de voir une tentative de payer moins d'impôt de la part de la reine Fabiola: "Il est vrai que si la reine conservait sa fortune jusqu'à son dernier souffle, ses héritiers auraient payé 70% de droits de succession", expose-t-il. "Avec la fondation, ce sera 7%. Si elle avait décidé de donner de son vivant à ses héritiers ou à des institutions les biens qui lui appartiennent, elle aurait aussi payé 7%". L'esprit de la fondation, la poursuite d'un but désintéressé est-il dévoyé ? "Je n'ai pas l'impression. Parce que ce ne sont pas les principaux héritiers qui en bénéficient", développe-t-il. "C'est peut-être à apprécier différemment quand il s'agit d'une personnalité comme la reine", admet cependant l'avocat fiscaliste. Par contre, pour Thierry Afschrift, il serait utile de revoir le système de droits de succession qui ne sont plus adaptés, qui se basent toujours sur barèmes de taxation datant de... 1936.
 
Une fortune évaluée à 100 millions d'euros
 
Thierry Debels, journaliste spécialisé dans les questions royales, estime que la fortune de la reine Fabiola est élevée. Selon lui, cette fortune est composée de ce qu'elle a reçu de sa famille: tableaux de maîtres, d'un appartement parisien, de l'héritage du roi Baudouin et des surplus des dotations. Il estime le total à 100 millions d'euros. 
 
Le montant de la dotation est-il trop élevé ? La reine Fabiola reçoit 1,44 million d'euros par an depuis 20 ans. "Si on admet l'argumentaire de Fabiola qui affirme qu'il n'y a que de l'argent privé qui va dans sa fondation, ça sous-entend donc que tout l'argent public qu'elle reçoit, elle le dépense pour des frais de maison. Et ça, ça me fait rigoler", lance Nadia Geerts, administratrice du Cercle républicain. "1,4 million d'euros dépensés chaque année par une vieille dame de 84 ans qui n'a aucun frais de logement et qui ne fait quasiment plus aucune activité publique, je trouve cela profondément scandaleux". 
 
25 personnes employées par la reine
 
Pierre-Yves Monette justifie cet argent: la reine emploie 25 personnes rémunérées en moyenne 2600 euros par mois. "Il y a plus de 85% de cette enveloppe qui sont utilisés pour le personnel". 
 
Elio Di Rupo a annoncé qu'il avait l'intention de réduire de 500 000 euros la dotation dès cette année et de mettre en place des moyens de contrôle. "Mais ça, c'est pour l'avenir", précise Thierry Giet. "Rien n'empêche aujourd'hui à la reine Fa biola ou à ses services de fournir dès à présent toutes les explications nécessaires".
 
La monarchie affaiblie ?
 
C'est la deuxième polémique en deux semaines, "ce n'est pas bon pour la monarchie. Donc ce n'est pas bon pour la Belgique", juge Pierre-Yves Monette. La communication du Palais n'est-elle pas trop archaïque ? "Je ne serai pas de ceux qui disent que la communication du Palais est excellente", admet-il. "La reine Fabiola a tout intérêt à expliquer clairement ce qu'elle fait de son argent. Je la crois ! Il ne reste pas un euro de sa dotation en fin d'année".
 
AdC
 
Olivier Maroy avait invité ce dimanche :
  • Thierry Giet, président du PS
  • Charles Michel, président du MR
  • Olivier Deleuze, coprésident d'Ecolo
  • Francis Delpérée, chef de groupe CDH au Sénat
  • Nadia Geerts, administratrice du Cercle républicain
  • Pierre-Yves Monette, conseiller honoraire au cabinet du Roi
  • Thierry Debels, journaliste et auteur de "l'argent de nos rois"
  • Thierry Afschrift, avocat fiscaliste

 

Résumé du débat de l'émission: "Mise au point"

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