Financement des partis : que propose le monde universitaire pour réformer le système ?

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Par Aubry Touriel

Diversifier les sources de revenus, conditionner les dotations, mettre en place une commission d’experts… Différents professeurs et chercheurs universitaires présentent leurs pistes pour réformer le système de financement des partis politiques. Ils sont tous d’accord sur un point : il faut affaiblir la particratie pour renforcer la démocratie. Mais les moyens pour y arriver divergent…

Fin octobre, notre rédaction a demandé aux partis représentés à la Chambre de donner leurs avis sur une série de mesures visant à réformer le système de financement des partis politiques. C’est maintenant au tour du monde académique de proposer des solutions concrètes pour réformer le système à l’occasion d’un débat en ligne organisé par Re-Bel ce 20 décembre.

Réduire les dotations ?

Au niveau politique, le PTB et le Vlaams Belang ont déposé des projets de loi visant à réduire de moitié des dotations. En faisant de la sorte, on pourrait croire de prime abord que les 73 millions reçus annuellement par les partis de l’État pourraient se transformer en 36,5 millions en une fois, mais c’est plus complexe à mettre en place que ça n’y paraît.

Chambre, Régions, Communautés, provinces… Chaque parlement et conseil provincial en Belgique octroient de l’argent aux partis politiques selon ses propres règles.

Au total, les dotations fédérales ne représentent que 44% de l’ensemble des flux financiers de l’État vers les partis, explique Bart Maddens, politologue à la KULeuven, lors du débat Re-bel : " Si on ne diminue les dotations qu’à la Chambre, le risque, c’est que les dotations des autres niveaux soient augmentées pour compenser. "

Varier les sources de revenus

Thomas Legein, doctorant au centre d’étude de la Vie Politique (Cevipol) à l’ULB, est favorable sur le principe d’une diminution des dotations, mais ce n’est pas la panacée : " La façon la plus simple de commencer à répondre à la problématique du financement est de réduire progressivement le niveau de la dotation publique et surtout de réfléchir au mix. "

Par "mix", le chercheur entend la diversification des sources de revenus. Pour l’instant, les contributions publiques belges représentent plus de trois quarts des revenus des partis. "Les partis représentés dans les assemblées parlementaires ont une dépendance forte, voire très forte à ces sources de financement publiques", analyse Jean Faniel, directeur du CRISP.

Pour varier les sources de financement, le député Kristof Calvo suggère notamment une déduction fiscale des dons aux partis politiques pour compenser une réduction des dotations publiques. Objectif : stimuler les dons privés.

Actuellement, la réglementation permet à chaque citoyen de donner maximum 2000 euros / an au (x) parti(s) de leur choix, mais ces dons ne sont pas déductibles, au contraire des organisations de charité.

Le professeur Bart Maddens est partisan de cette proposition, mais ajoute qu’il existe différentes manières de stimuler les dons : " En Allemagne par exemple, l’État rajoute un 0,45€ par euro donné à un parti. "

Il prend aussi l’exemple du Parlement européen : " Les partis doivent percevoir 10% de leurs revenus du privé. Cette technique est la plus évidente. Mais 10%, ça reste très bas. 20-25% me semble préférable. S’ils n’atteignent pas ce pourcentage, leurs dotations diminuent. "

Dotations plus réglementées

4.858.980 euros. C’est le montant annuel que les partis politiques en Belgique ont dépensé en publicités sur Facebook en 2020. Les politiciens belges sont également les champions d’Europe dans la promotion de leur page sur le réseau social.

Face à ces chiffres, Groen, comme d’autres partis, souhaite limiter les dépenses sur les réseaux sociaux, aussi en période non électorale.

Lors de notre précédente enquête, nous avons pu constater que 9 partis sur 12 étaient favorables à limiter les montants dépensés sur les réseaux sociaux. Cela représente une majorité de 80 sièges sur 150. Tous les partis de la coalition Vivaldi sont pour, à l’exception du MR.

Même s'il n'est pas favorable à un plafond des dépenses sur les réseaux sociaux, Thomas Legein du Cevipol se demande : " Pourquoi ne pas réfléchir à la mise en place de conditions qui détermineraient les montants que les partis politiques percevraient ? "

Il propose que l’État octroie le même montant à tous les partis représentés au Parlement. " Ces partis pourraient obtenir des fonds supplémentaires proportionnellement à l’ancrage local qu’ils proposent ou en fonction de la diversité de leur liste électorale, par exemple. Des mécanismes pourraient être trouvés pour conditionner l’octroi de subsides publics. Les critères doivent encore être définis. "

Paul De Grauwe, économiste et cofondateur de Re-Bel, met en garde contre une surréglementation : " Dès que le gouvernement met en place des règles, les partis vont essayer de les contourner, ce qui va engendrer encore plus de règles. A la fin, ça devient de la bureaucratie. "

Il faut faire une distinction beaucoup plus nette entre les groupes politiques et le parti politique.

Au lieu de limiter le champ d’action des partis, Bart Maddens préfère se pencher sur les groupes politiques : " Il faut faire une distinction beaucoup plus nette entre les groupes politiques et le parti politique. "

En Belgique, les partis peuvent affecter des fonds destinés aux groupes parlementaires pour le fonctionnement du parti. " C’est une anomalie ", s’exclame le professeur de la KULeuven, " Dans d’autres pays, on ne peut pas utiliser des moyens destinés aux groupes politiques pour le parti. Ces subventions représentent d’ailleurs 30% des contributions publiques en Belgique. "

Plus de transparence

Quelques jours avant le débat, Edoardo Traversa (UCLouvain) et Kris Deschouwer (VUB), membres du groupe de pilotage de l’initiative Re-Bel, ont rédigé une carte blanche au Soir dans laquelle ils formulent également leurs propositions de réforme : " Il faut clarifier le lien entre les différentes sources de financement et la destination de celles-ci. "

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Selon les auteurs, les partis affectent " de manière interchangeable " attachés parlementaires (rémunérés par les parlements), membres du personnel du parti (également subventionnés par les différents niveaux de pouvoir) à des tâches aussi diverses que le suivi journalier des différentes assemblées, les centres d’études, la communication ou les campagnes.

" Sans une séparation claire entre les différents flux d’argent et la manière dont ils peuvent être utilisés, il est impossible d’avoir une vue claire sur le financement des partis politiques et d’en augmenter la transparence et le contrôle effectif ", avertissent-ils.

Impliquer la société civile

" Les partis sont-ils prêts à légiférer sur eux-mêmes ? La réponse est non ", déclare Thomas Legein. C’est pour cela qu’il voit d’un bon œil la proposition de mettre sur pied une commission d’experts : " En plus d’experts, on pourrait aussi ramener les citoyens au centre des discussions. Si on y ajoute augmenter la pression des médias et de la société, les partis politiques devront prendre leurs responsabilités."

Le doctorant de l’ULB constate par ailleurs que les partis traditionnels, en particulier, n’arrivent plus à mobiliser les citoyens : " Ils sont en train de se déconnecter de la société civile et pourtant ils restent au pouvoir et gardent un niveau de revenus constants, voire en hausse… "

Consensus : affaiblir la particratie

La conclusion du débat revient au cofondateur de Re-Bel l’économiste Paul De Grauwe : selon lui, il existe un consensus auprès des intervenants : " Tout le monde est d’accord pour réduire la force de la particratie et renforcer celle de la démocratie. Mais les moyens divergent… "

Pour l’instant, le gouvernement De Croo n’a pris qu’une mesure concernant le financement des partis politiques : la commission Constitution de la Chambre a approuvé à la mi-décembre une proposition de loi qui réduit d’1,1% la dotation accordée aux partis politiques l’an prochain, une baisse inférieure à l’index.

Une mesure assez maigre par rapport au contenu de l’accord de gouvernement : "Nous poursuivrons la réforme du système de financement des partis, comme décidé au Parlement, notamment en renforçant la transparence et le contrôle des recettes et des dépenses".

Qui sait, les propositions émises par le monde universitaire pendant ce débat permettront d’alimenter les discussions au niveau politique…