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Fin des véhicules diesel Euro 4 à Bruxelles, voitures de société, fiscalité : voici ce qui change dès ce 1er janvier 2022 concernant votre mobilité

Fin des véhicules diesel Euro 4 à Bruxelles, voitures de société, fiscalité : voici ce qui change dès ce 1er janvier 2022 concernant votre mobilité
31 déc. 2021 à 11:005 min
Par Anthony Roberfroid et Nesrine Jebali

Fin des véhicules diesel Euro 4 à Bruxelles, taxation plus lourde ou encore protection des cyclistes contre le vol, voici tout ce qui va changer dès le début de cette année pour votre mobilité.

 

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La Zone de Basses Émissions (LEZ) à Bruxelles franchira une nouvelle étape le 1er janvier avec l’interdiction des véhicules diesel de norme Euro 4 afin de réduire la pollution de l’air.

Ces voitures, camionnettes, bus et minibus ne pourront plus circuler au sein de la LEZ, qui couvre les 19 communes bruxelloises. Le ring de Bruxelles ainsi que les voies d’accès aux parkings de délestage (P + R) ne sont quant à eux pas impactés par cette mesure.

Environ 76.500 véhicules de 11 ans et plus, immatriculés en Belgique et qui circulent en Région bruxelloise, sont concernés (dont 25.000 immatriculés à Bruxelles).

Selon Bruxelles Environnement, il s’agit de la dernière génération de véhicules diesel qui ne doit pas être équipée d’un filtre à particules. Ils polluent donc davantage et émettent des quantités importantes de particules fines.

Une période de transition est prévue pour trois mois jusqu’au 1er avril 2022, date à partir de laquelle les conducteurs en infraction recevront une amende de 350 euros.

Bruxelles / Compte à rebours pour les Euro 4 Diesel

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Le gouvernent wallon a validé un nouveau décret fiscal qui permettra d’aller vers "un impôt plus juste". Ce nouveau texte permettra de lutter plus efficacement contre des pratiques destinées à échapper et/ou à contourner certains impôts. La fiscalité automobile est concernée par ces mesures anti-abus.

Ce nouveau décret met fin aux abus du régime fiscal des véhicules utilitaires. Concrètement, il ne sera plus possible de rouler en véhicule utilitaire si vous n’êtes pas un indépendant qui a besoin de ce type de véhicule.


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Il faudra donc en justifier sa nécessité, sous peine de voir votre véhicule taxé comme les autres.

Pour rappel, ces véhicules bénéficient d’un régime fiscal avantageux : ils ne sont pas soumis à la taxe de mise en circulation, ni à l’éco-malus. Leur taxe de circulation est aussi calculée en fonction du poids du véhicule et limitée à un plafond de 148 euros.

Le régime fiscal favorable des véhicules ancêtres sera quant à lui limité à ceux immatriculés sous une immatriculation "ancêtre".

Seules les voitures âgées de plus de 30 ans et immatriculées avec une plaque commençant par O pourront profiter d’une taxe de mise en circulation de 38 euros. Elles ne pourront cependant pas être utilisées pour des trajets de tous les jours.


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Enfin, il y aura un nouveau régime fiscal lié à l’utilisation par un résident belge d’un véhicule muni d’une immatriculation étrangère lorsque celui-ci ne respecte pas les règles relatives aux exceptions à l’obligation d’immatriculation.

Les nouvelles mesures prendront effet dès janvier 2022.

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Le budget mobilité, qui permet aux travailleurs d’échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre le financement de déplacements durables et multimodaux, adoptera de nouvelles règles à partir du 1er janvier.

L’objectif est de simplifier sa mise en œuvre tout en évitant les abus.

Les modifications prévoient notamment la prise en considération des coûts de financement (prêts vélos entre autres), des coûts de garage et des coûts d’équipement facultatif qui augmente la sécurité et la visibilité du conducteur (et de ses passagers éventuels) pour la catégorie "mobilité douce".

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Une nouvelle sous-catégorie d’engins de déplacement électriques est également ajoutée. Pour les transports en commun, les abonnements pour les déplacements des membres de la famille vivant sous le même toit du travailleur seront également pris en compte.

La nouvelle mouture du budget mobilité prévoit par ailleurs l’agrandissement du champ d’action à un rayon de 10 kilomètres du lieu habituel de travail pour la prise en considération des frais de logements, et la désormais prise en compte des remboursements en capital d’emprunts hypothécaires également.

Le montant du budget mobilité doit être compris entre 3000 et 16.000 euros.

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À partir du 1er janvier, les taxes sur les voitures de société au diesel et à essence seront en augmentation. L’avantage imposable de ces voitures augmente en raison de l’ajustement annuel des références-CO2, les émissions moyennes des voitures nouvellement immatriculées.

Les personnes disposant d’une voiture de société avec laquelle elles effectuent des déplacements aussi bien professionnels que privés bénéficient d’un avantage imposable. Il est calculé sur une base annuelle et le pourcentage de CO2 émis est pris en compte.

En raison de la baisse des émissions moyennes de CO2 en Belgique, notamment grâce au "verdissement" du parc automobile, les références sont ajustées.

Pour les voitures essence, gaz naturel et LPG, l’émission de référence passe de 102 à 91 grammes de CO2 par kilomètre. Pour les voitures diesel, elle diminue de 84 à 75 grammes de CO2 par kilomètre.

Ces baisses signifient une augmentation du pourcentage de CO2 des voitures qui émettent davantage, et donc une hausse de l’avantage imposable.

L’avantage imposable minimum pour 2021 s’élevait à 1370 euros par an et sera indexé en 2022.

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Les tarifs de prélèvement kilométrique pour les poids lourds augmenteront en Wallonie à partir du 1er janvier 2022 en raison d’une indexation.

Les tarifs appliqués seront valables pour la totalité des poids lourds, belges et étrangers, d’une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes ainsi que les véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC.

Les tarifs de prélèvement kilométrique ont déjà été indexés en Flandre et à Bruxelles le 1er juillet.

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La police infligera une amende de 200 euros aux voleurs de vélo, et 400 euros aux voleurs de vélos électriques, interceptés à partir du 1er janvier 2022.

Cette politique de réaction immédiate doit mettre fin à l’impunité et donner le signal que la "petite" criminalité sera également combattue, espère le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

Outre cette amende et la restitution du vélo, l’auteur du vol devra également rembourser les éventuels dégâts causés.

Selon les estimations du ministère de la Justice, quelque 230 vélos sont volés chaque jour en Belgique et les services de police ne sont pas toujours en mesure d’intervenir contre cette forme de criminalité. Les victimes ne déclarent d’ailleurs pas toujours le vol en raison de leurs incertitudes sur le traitement de leur dossier. Seulement un tiers des vols de vélos serait signalé, ce qui correspond à environ 30.000 procès-verbaux par an.

Vol de vélo : amende de 250 € en cas de flagrant délit efficace ?

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Le système de transaction immédiate présente l’avantage de sanctionner rapidement ce type de délinquance sans surcharger la police et la Justice. Actuellement, lorsque la police prend un voleur de vélo en flagrant délit, elle doit d’abord l’interroger avant que le ministère public ne puisse entamer des poursuites.

Les récidivistes et les bandes organisées seront eux poursuivis par le parquet et comparaîtront devant un juge.

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