La Commission européenne a validé vendredi les régimes de certificats pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables et la cogénération à haut rendement en Flandre après avoir conclu que ces régimes étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
La Belgique avait notifié en octobre dernier deux mesures de soutien au développement de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et de la cogénération à haut rendement en Région flamande.
En vertu de la première, les producteurs d'électricité provenant de sources renouvelables reçoivent un certificat vert pour chaque MWh produit. La seconde, dans le cadre du régime de certificats pour la production combinée de chaleur et d'électricité, permet aux installations de cogénération à haut rendement de recevoir un certificat pour chaque MWh d'énergie économisé.
Les producteurs d'électricité provenant de sources renouvelables et les installations de cogénération à haut rendement peuvent ensuite vendre leurs certificats sur le marché et obtenir ainsi un revenu supplémentaire qui s'ajoute au prix de l'électricité sur le marché, a expliqué l'exécutif européen dans un communiqué.
Comptabilité approuvée
La Commission a examiné la compatibilité des deux régimes sur la base des règles de l'UE relatives aux aides d'État, en particulier des dispositions des lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie. Elle a conclu que les deux régimes de certificats soutiendraient la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et la cogénération à haut rendement, conformément aux objectifs de l'UE en matière d'environnement, tout en réduisant autant que possible les distorsions de la concurrence engendrées par le soutien public.
"Les deux régimes aideront la Belgique à atteindre son objectif pour 2020, qui est de couvrir 13% de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables", conclut la Commission.
