La référence au genre va disparaitre des cartes d'identité belges, rapportent les médias du groupe Mediahuis mardi. De la sorte l'enregistrement de personnes "non-binaires" sera rendu possible.
En 2019, la Cour constitutionnelle a annulé des dispositions de la loi transgenre du 25 juin 2017 jugées déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires. La Cour jugeait lacunaire le maintien de catégories binaires, homme ou femme, pour l'enregistrement du sexe dans l'acte de naissance.
Le gouvernement fédéral, avait l'intention de résoudre cet aspect inconstitutionnel, mais il n'était pas clair comment procéder à ce stade.
Le genre "X" abandonné
Une option était de déterminer un genre avec le signe "X" sur une carte d'identité. Mais pour finir le gouvernement a décidé d'abandonner la référence au genre qui était apparue en 2003 sur la carte d'identité, selon une note politique pour 2022 soumise à la Chambre.
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Les ministres de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld) et des Affaires intérieures, Annelies Verlinden (CD&V) de même que la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, Sarah Schlitz, ont préparé conjointement un projet de loi à cet égard.
La mention restera au registre national
Toutefois, il s'agit davantage d'invisibiliser le genre du détenteur de la carte car il s'agit d'une information à caractère personnelle. En revanche, le genre ne disparaîtra pas du registre national dans lequel il est modifiable en cas de transition de genre.
Les Affaires intérieures doivent encore se pencher sur des aspects techniques, notamment sur l'impact de cette suppression sur les voyages et la distribution de cette nouvelle carte. "Dès que les derniers aspects techniques seront clarifiés, nous souhaitons mettre cela en oeuvre rapidement", assure Jessika Soors, la porte-parole de Mme Schlitz.
