Fédéral et partenaires sociaux s'accordent sur un assouplissement du contrôle de la Grapa

Fédéral et partenaires sociaux s'accordent sur un assouplissement du contrôle de la Grapa

© BENOIT DOPPAGNE - BELGA

22 avr. 2021 à 15:09Temps de lecture1 min
Par Belga

Le fédéral et les partenaires sociaux ont convenu de plusieurs mesures de court terme visant à assouplir le mécanisme de contrôle de la Grapa (Garantie de revenus aux personnes âgées), a annoncé Karine Lalieux (PS) jeudi à la Chambre.

La ministre des Pensions y était interrogée par les députés Anja Vanrobaeys (Vooruit), Marie-Colline Leroy (Ecolo), Jean-Marc Delizée (PS) et Gaby Colebunders (PTB) à la suite d'un appel lancé par une quarantaine d'organisations dans Le Soir et De Standaard.

"Les six pistes évoquées dans l'appel du collectif sont sur la table des discussions", a répondu Karine Lalieux. "Et faites-moi confiance: je n'ai pas attendu d'être interpellée sur ce mécanisme pour comprendre qu'il est nécessaire de le revoir."

La ministre en a profité pour annoncer certaines mesures convenues avec les partenaires sociaux. "Il a ainsi été convenu de supprimer les contrôles pour les personnes de plus de 80 ans et celles en maison de repos. Nous allons aussi clarifier les délais et la manière de calculer les fameux 29 jours par an de séjour à l'étranger. On exclut en outre les jours de départ et d'arrivée ainsi que les séjours de 48 heures de la limite imposée. Enfin, il n'y aura plus de quotas de 80% de contrôles annuels."

"Ce travail avec les partenaires sociaux et les acteurs de terrain, mais aussi avec les mutuelles par exemple, est en cours et se poursuivra", a-t-elle ajouté. "A terme, je veux limiter au maximum le nombre de personnes contrôlées."

La procédure de contrôle des bénéficiaires de la Grapa a été initiée en 2019. Elle prévoit que le facteur se présente trois fois pour vérifier que la personne vit effectivement au domicile renseigné. En cas d'absences répétées, il dépose un courrier et le pensionné dispose de cinq jours ouvrables pour obtenir un certificat de résidence de son administration communale et le renvoyer au SPF Pensions. En effet, la Grapa est réservée aux résidents belges, lesquels ne peuvent quitter le pays que 29 jours par an et en ayant informé au préalable le SPF Pensions.

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