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Faut-il lever les brevets des vaccins contre le coronavirus ?

De plus en plus de personnes à travers le monde se positionnent en faveur d'une levée des brevets

© LUBO IVANKO, Adobe Stock

06 mai 2021 à 12:27 - mise à jour 06 mai 2021 à 12:27Temps de lecture5 min
Par Thibaut Deplanque

Les vaccins font partie de la stratégie pour éradiquer l’épidémie et pour sortir au plus vite de cette crise. Mais comme toute découverte, ils sont protégés par des brevets. Certains prix Nobel, chercheurs, scientifiques et même des chefs d’État sont pour la levée de ces brevets afin d’accélérer la campagne de livraison.

C’est notamment le cas des Etats-Unis et de la France qui se sont clairement positionnés dans ce sens. Le but étant d’accélérer la production dans le monde entier.

C’est quoi un brevet ?

Un brevet c’est un titre de propriété intellectuelle qu’une personne ou une société dépose pour protéger une invention. Le brevet est valable pour une période de 20 ans durant laquelle celui qui a découvert cette nouveauté en est le propriétaire et peut la commercialiser comme bon lui semble. Pour breveter une découverte, celle-ci doit répondre à plusieurs critères :

  • Il doit s’agir d’une invention. Cela doit être quelque chose de nouveau qui n’a encore jamais été découvert (pour un vaccin, l’addition de l’ensemble de ses composants doit être nouvelle même si on en connaissait déjà une partie).
  • Il doit apporter une solution technique nouvelle à un problème donné.
  • Il doit être susceptible d’industrialisation et de commercialisation.

Scientifiques, prix Nobel et chefs d’États favorables à une levée des brevets

Face à la gravité de la crise sanitaire et à la recrudescence de l’épidémie dans certaines régions du monde, de plus en plus de voix se font entendre et réclament une levée des brevets.

"Aujourd’hui, ces brevets ralentissent le processus d’amplification de la production" expliquait dernièrement Emmanuel André sur le plateau de CQFD. "Les sociétés pharmaceutiques protègent un maximum leur production pour pouvoir garder leur monopole mais aussi parce qu’elles ont peur de transférer leur savoir-faire au bien commun. Mais l’avenir est sombre y compris pour l’économie mondiale. Si on laisse cet état de pandémie durer dans le temps, ce sont des milliards de pertes pour l’économie mondiale et la société. Que certains se permettent de bloquer des processus de résolution de crises aussi importants et déterminants, ce n’est pas acceptable" poursuit le virologue de la KULeuven.


►►► A lire aussi : Une levée temporaire des brevets pour produire plus de vaccins anti-Covid ? "La solution est ailleurs et elle dépend du politique"


Un message qui semble avoir été entendu par certains chefs d’État. L’administration Biden s’est montrée favorable à une levée des brevets. "Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie du Covi-19 appellent à des mesures extraordinaires. L’administration croit aux protections de la propriété intellectuelle, mais pour mettre fin à cette pandémie elle soutient la levée de ces protections pour les vaccins contre le Covid-19" a récemment déclaré Katherine Tai, la représentante américaine au Commerce.

Dans un premier temps frileuse sur la question, l’Union européenne semble ouverte à la proposition américaine. "L’UE est prête à discuter de toute proposition qui s’attaquerait à la crise de façon efficace et pragmatique. Nous sommes prêts à discuter de la façon dont la proposition américaine peut permettre d’atteindre cet objectif" a indiqué Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne.

Bien commun contre intérêts financiers

On pourrait se dire qu’à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Pour se sortir le plus rapidement possible de cette crise sanitaire, les sociétés pharmaceutiques qui produisent des vaccins efficaces pourraient mettre leurs recherches, connaissances et savoir à disposition de tous dans le cadre du bien commun. Mais avec les brevets, une distribution des vaccins à l’échelle planétaire est impossible.

"Les courbes de livraisons sont prometteuses dans les pays occidentaux même si l’on n’atteint pas encore les volumes espérés" détaille Emmanuel André. "Mais ailleurs comme en Afrique, ces livraisons sont uniquement symboliques. Des continents entiers deviennent des incubateurs à variants qui proviennent tous de pays en difficulté et qui ne reçoivent pas assez de vaccins. Ces variants vont continuer à émerger et le problème, c’est qu’ils vont petit à petit diminuer l’efficacité même des vaccins. En ne couvrant pas l’ensemble de la planète, on se prive en partie de notre principale porte de sortie. Alors que s’il y avait une couverture vaccinale suffisante dans les régions les plus pauvres du monde, on pourrait prévenir l’apparition des variants et on raccourcirait l’état de pandémie." rajoute le virologue.

Si les brevets sont levés, cela signifie que la technologie sera accessible à tout un chacun. Les investisseurs n’auront aucun retour et ne voudront plus mettre d’argent à perte. Et sans argent, il n’y a pas de recherches.

Mais les enjeux financiers autour des brevets sont tellement importants que la question est délicate. Pour Cédric Lefebvre, conseiller spécialisé en matière de propriété intellectuelle, cela pourrait même être contre-productif. "Il faut être prudent car il faut bien se rendre compte que la recherche n’est pas possible sans investisseurs. Si les brevets sont levés, cela signifie que la technologie sera accessible à tout un chacun. Les investisseurs n’auront aucun retour et ne voudront plus mettre d’argent à perte. Et sans argent, il n’y a pas de recherches. C’est le serpent qui se mord la queue."

L’une des solutions pourrait passer par la licence obligatoire. Il s’agit d’une autorisation octroyée par un état à un tiers afin qu’il puisse fabriquer le produit breveté ou à utiliser le procédé breveté sans le consentement du titulaire du brevet. "Cela pourrait être une solution mais uniquement si elle est bien encadrée avec une approche globale de la production à la diffusion" détaille Mirelle Buydens, avocate et professeure à l’ULB spécialiste des brevets. "Mais une société pharmaceutique pourrait voir d’un mauvais œil le fait de se voir imposer une licence obligatoire. Elle pourrait dès lors délocaliser la production d’un futur vaccin vers un pays qui ne l’obligerait pas à une telle démarche."

Une possible jurisprudence

Si les brevets venaient à être levés, quid de l’avenir ? Que se passera-t-il si un jour nous venions à trouver un traitement contre le sida ou d’autres pathologies ? Faudra-t-il là aussi le rendre accessible au plus grand nombre ? "Les entreprises que l’on exproprie de leurs brevets possèdent des recours judiciaires. Elles peuvent se retourner contre les états si elles se sentent lésées" conclut Mirelle Buydens.

La Belgique possède sur son territoire plusieurs sites de production du vaccin contre le coronavirus. Les autorités se sont pour le moment montrées assez réservées et discrètes sur cette épineuse et délicate question.

Extrait du JT de 13h du jeudi 6 mai 2021

Vaccins : Joe Biden soutient la suspension des brevets

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