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Face à la violence conjugale, les femmes migrantes ont des droits

Face à la violence conjugale, les femmes migrantes ont des droits

© Juanmonino - Getty Images

Par Camille Wernaers

A l’occasion de la Journée pour l’élimination des violences faites aux femmes ce 25 novembre, le CIRÉ (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) réédite une brochure sur les droits des femmes migrantes confrontées à la violence conjugale.

"Depuis plusieurs années, le CIRÉ accompagne des femmes dans leur lutte contre la double violence dont elles sont victimes. En effet, de nombreuses personnes migrantes, majoritairement des femmes, subissent la violence administrative inhérente au regroupement familial, à laquelle s’ajoute la violence de leur conjoint", explique l’association.

Le droit de vivre sans violence

Dans le cas d’un regroupement familial, la carte de séjour des femmes migrantes dépend d’une vie commune avec le conjoint ou partenaire durant 5 ans. "Mais il existe des exceptions, être victime de violences conjugales en fait partie. Vous pouvez divorcer, annuler le mariage ou mettre fin à votre relation et faire les démarches pour obtenir un titre de séjour indépendant de votre conjoint.e, précise le CIRÉ.


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"Quelle que soit votre situation de séjour en Belgique, vous avez le droit de vivre sans violence. Vous avez le droit de quitter le domicile si le conjoint est violent mais il faut impérativement prévenir l’Office des Étrangers afin de conserver le titre de séjour", continue le CIRÉ.

Face à la violence conjugale, les femmes migrantes ont des droits
Face à la violence conjugale, les femmes migrantes ont des droits

Dans la loi

L’association rappelle que la loi belge condamne la violence conjugale et protège les victimes, quelle que soit leur nationalité ou situation de séjour. C’est également une obligation de La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, aussi appelée "Convention d’Istanbul".


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Il reste néanmoins des obstacles à l’application de la loi selon les associations de terrain, ces démarches impliquant par exemple de parler les langues du pays et de faire confiance à la police.


Pour en savoir plus



La violence entre conjoint•es dans le droit belge est condamnée par plusieurs lois

La loi du 4 juillet 1989 réprimant le viol entre coinjoint•es ;

La loi du 24 novembre 1997 visant à combattre les violences au sein du couple ;

La loi du 30 octobre 1998 introduisant dans le Code pénal la violence psychologique et le harcèlement moral ;

L’article 458bis du Code pénal qui permet de rompre le secret professionnel en cas d’infraction sur des personnes vulnérables (par exemple, violences durant la grossesse) et en cas de violences conjugales en général (à partir du 1er mars 2013).

La loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire et au séjour des étrangers mentionne les violences dans le cadre du mariage ou partenariat.


Face à la violence conjugale, les femmes migrantes ont des droits
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Le regroupement familial en Belgique - Questions/Réponses (Q&A)

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