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Belgique

F. Delpérée : "Nous n'avons pas besoin d'un roi pot de fleur"

F. Delpérée : "Nous n'avons pas besoin d'un roi pot de fleur"
22 mars 2010 à 15:464 min
Par RTBF

 

La Libre Belgique et De Standaard entament ce samedi une large enquête, en sept épisodes, concernant les pouvoirs du Roi. D'après les deux quotidiens, la majorité de la classe politique juge nécessaire une réforme de la monarchie qui priverait le roi de ses dernières prérogatives politiques. Cette enquête intervient près de 20 ans après le refus royal de signer la loi qui dépénalise l'avortement. En avril 1990, le gouvernement de l'époque, dirigé par Wilfried Martens, a placé le roi dans "l'impossibilité de régner", le temps de sanctionner la loi. La Chambre a vôté la fin de "l'impossibilité de régner" quelques jours plus tard.

Quels sont les pouvoirs du roi ?

Pour Francis Delpérée, sénateur cdH, il s'agit avant toute chose de "bien faire la distinction entre ce que la Constitution dit et qu'elle assigne comme fonction au roi et ce que la pratique impose". "Il doit accomplir un certain nombre d'actes officiels tels que nommer les ministres, signer les traiter...Puis le roi aide à résoudre les crises politiques puisque c'est lui qui doit signer l'acte de nomination des ministres. Tous ces actes là, il les accomplit avec le concours du gouvernement, lui les officialise. La pratique a crédité des façons de faire : les discours du roi, le roi parle et il écoute. Ajoutant à tout cela que le roi de plus en plus fédéral peut assumer la fonction d'être le symbole de l'unité du pays", explique le sénateur.

Pour Marc Uyttendaele, constitutionaliste à l'ULB, le Roi est un peu "la marionnette du gouvernement". "Tout acte du roi n'existe que si un ministre en assume la responsabilité, c'est un pouvoir de symbole" précise-t-il.

"Pas besoin d'un roi pot de fleur"

Le président du Sénat, Armand De Decker (MR), et le sénateur Francis Delpérée (cdH) ont quant à eux nuancé les positions qu'ont défendues leurs propres présidents de parti, respectivement Didier Reynders et Joëlle Milquet.
"Le cdH n'est pas pour la monarchie protocolaire. Si le Roi n'a de vertu que protocolaire, on n'a pas besoin de Roi", a insisté Francis Delpérée. "On n'a pas besoin d'un roi pot de fleur", a-t-il ajouté.
Armand De Decker a pour sa part jugé "très utile" le pouvoir d'influence du Souverain, qui a selon lui "tout le temps défendu l'intérêt général et l'intérêt supérieur du pays". 
Pour le président du Sénat, il est "très bon que le roi nomme les ministres". "Si ce n'était pas lui, ce serait nécessairement un homme politique qui serait flamand, wallon et bruxellois", et par conséquent suspect de partialité, déclare l'élu libéral. "On pourrait imaginer dans la Constitution de retirer la sanction royale. Lorsque qu'une loi est votée à la Chambre et au Sénat, elle est d'abord signée par les présidents de la Chambre et le Sénat, puis c'est au roi qui doit la sanctionner.  Je crois que l'attestation des présidents suffirait", a-t-il ajouté.

"Réduire à un rôle protocolaire, une première phase"

Quant à Jan Peumans, président du Parlement flamand, qui avait déjà fait part de ses convictions personnelles (et celles la NV-A, son parti) en boycottant une invitation royale lors du nouvel an, il estime que "réduire le rôle de la monarchie à quelque chose de protocolaire serait une première phase". "On peut supprimer la monarchie, on entend que c'est un symbole de l'unité mais pourquoi avons-nous besoin d'un symbole d'unité ? Je ne comprends pas", s'est-il interrogé.

La succession mise en cause

"Ce qui pose problème à l'égard de la monarchie aujourd'hui, c'est l'influence des entourages qui, quelque fois, perturbent le rôle politique, des gens qui sont des proximités immédiates du roi ou des successeurs du roi, qui jouent quelques fois des rôles dans les décisions, qui ont une influence" expose André Flahaut, vice-président du PS.

Josy Dubié, ex-sénateur Ecolo, soulève la question de la succession : "Nous sommes dans une monarchie constitutionnelle, le roi règne mais ne gouverne pas, il faut une concurrence. La monarchie c'est une loterie, parce qu'on ne choisit pas le roi ou la reine, c'est juste parce qu'il est 'le fils de'. Le problème pour moi, c'est de faire en sorte que tout ca soit encadré, ce qui est sous-tangent c'est qu'allons nous faire demain quand le prince Philippe sera sur le trône ?" questionne-t-il.

"Avec Albert II, on est bien tombé", a-t-il dit, mais à l'avenir, la fonction de chef de l'Etat pourrait revenir "soit à des crétins, soit à des gens malfaisants". Tout en soulignant à cet égard "les bourdes du Prince Philippe", à qui il est arrivé de sortir de sa réserve protocolaire, notamment face à la presse.

"Le roi vieillit, certains ont le trouillomètre à zéro, à tort ou à raison, se disant que tôt ou tard il y aura un changement à la tête du pays. Il faut dire attention. Il faut prendre des mesures pour éviter à un moment donné que ce système, qu'on peut comprendre, sur lequel tout le monde s'accorde, mais qui est ancestral et un peu barbare - une transmission du pouvoir par le sang - ne produise pas d'effet négatif sur l'équilibre de la vie politique" ajoute Marc Uyttendaele.

La plupart des invités de l'émission se sont accordés sur un point, la sagesse du Roi Albert II, qui, de l'avis général, a su se mettre suffisamment en retrait.

Pour Wilfried Martens, il est "urgent" de légiférer

L'ancien Premier ministre s'est exprimé sur le plateau de l'émission De Zevende Dag (VRT). Wilfried Martens vise en particulier le rôle de sanction des lois conféré au Souverain. "C'est un problème qui doit être résolu. Je trouve que c'est urgent", a-t-il dit. Il est plus nuancé sur le rôle de médiation exercé actuellement par le Roi, qui intervient lors de crises politiques ou lors de la formation des gouvernements. Cette fonction est d'après lui très utile. "On évoque les Régions et le Communautés pour argumenter que cela peut très bien se faire sans le roi, mais c'est une réponse trop facile. Au niveau fédéral, il y a trop de divisions, c'est trop fragmenté", a-t-il dit. Pour Wilfried Martens, le roi joue dans ce contexte un rôle d'arbitre neutre. "Si le Roi ne le fait plus, qui le fera ? Les politiciens fédéraux sont-ils compétents pour jouer ce rôle", s'interroge-t-il ouvertement.

 

Mélanie De Nora et Belga

 

L'émission en intégralité


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