Extension du pass sanitaire en France : ce qu’on sait déjà et les questions qui se posent encore pour les touristes étrangers

Le pass sanitaire s’appliquera pour toute personne de plus de 12 ans foulant le sol français, avec un délai supplémentaire pour les 12-17 ans et les personnes et salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Les 12-17 ans ne devront le présenter qu’à partir du 30 septembre, au lieu du 21 juillet/9 août pour le reste de la population.

Le pass sanitaire ne sera applicable aux personnes travaillant dans les lieux et événements où le pass sanitaire est demandé qu'à partir du 30 août.

Les députés ont voté une extension du délai jusqu'au 30 septembre, alors que le gouvernement avait initialement annoncé que les jeunes seraient exemptés de pass jusqu'au 30 août.

Quand et où le pass sanitaire sera-t-il étendu ?

Pour rappel, depuis le 9 juin, le pass sanitaire est déjà obligatoire pour tout rassemblement (culturel, sportif, etc) de plus de 1000 personnes en France. L’extension du pass sanitaire se réalisera en deux phases :

• 21 juillet : le pass sanitaire devient obligatoire dans "les lieux de loisirs ou de culture" accueillant plus de 50 personnes, dont les lieux culturels comme les cinémas et théâtres.
• 9 août : le pass sera rendu obligatoire pour les restaurants, bars, centres commerciaux, trains, avions et cars pour de longs trajets, maisons de retraite, établissements médico-sociaux et hôpitaux. La date et les modalités exactes sont encore à déterminer. Le gouvernement précise sur son site que la liste de ces lieux est susceptible d’évoluer selon la situation sanitaire.

Le Premier ministre Jean Castex a déclaré ce 21 juillet que les responsables des établissements devront uniquement vérifier le pass, et ne devront pas faire un contrôle d’identité.

Sauf indication contraire, le port du masque n’est pas obligatoire dans ces lieux soumis au pass sanitaire, excepté pour les personnes y travaillant, a indiqué Olivier Véran le 20 juillet.

Les transports en commun sont donc exclus de l’obligation de présenter un pass sanitaire. Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari l’a confirmé : seuls sont concernés les TGV, les trains Intercités et car interrégionaux, c’est-à-dire les transports sur de longues distances. Les TER et les Transiliens ne sont pas concernés. Pour rappel, le port du masque est obligatoire dès l’entrée en gare, à quai et à bord de tout train ; ainsi que dans les aéroports et dans les autocars et ferries.

Concernant l’horeca, le porte-parole du gouvernement français Gabriel Attal a confirmé que le pass sanitaire sera aussi nécessaire en terrasse.

Concernant les centres commerciaux, le pass sanitaire sera en vigueur s'il fait plus de 20.000 m² dans un département où le taux d'incidence dépasse 200 pour 100.000 habitants. France Info a sorti un outil en ligne afin de vérifier si un centre commercial est concerné.

Afin d’avoir accès aux nouveaux lieux et événements concernés par cette extension du pass sanitaire, vous devez fournir la preuve d’une immunité vaccinale ou naturelle complète, ou d’une absence de contamination par test. Attention : contrairement à la Belgique, la France considère que, si vous avez déjà contracté le covid, une seule dose de vaccin développe une immunité suffisante.

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En pratique, vous devez donc prouver :

• Une immunité vaccinale complète, c’est-à-dire :
  • Si vous n’avez jamais été infecté par le covid :
    • Sept jours après l’injection de la deuxième dose des vaccins Moderna, Pfizer/BioNTech et AstraZeneca. Ce délai est passé de quatorze à sept jours ce 20 juillet, suite à l’avis du Conseil scientifique français.
    • Quatre semaines après l’injection de l’unique dose du vaccin Johnson&Johnson (Janssen)
  • Si vous avez été infecté le covid avant votre vaccination (vous devrez alors fournir un test positif lié à cette infection) :
    • Sept jours après l’injection de la première dose des vaccins Moderna, Pfizer/BioNTech, AstraZeneca et Johnson&Johnson. Ce délai est passé de quatorze à sept jours ce 21 juillet, suite à l’avis du Conseil scientifique français.
• Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures (le délai est de 72 heures pour le passage de frontière) réalisé par un professionnel de la santé. Les autotests, même s’ils sont antigéniques, ne sont pas acceptés, car ils ne permettent la délivrance d’une attestation de test valable (en France comme en Belgique).
• Une immunité naturelle, soit la présentation d’un test PCR ou antigénique positif de plus de onze jours et de moins de six mois.

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Depuis le 7 juillet, les tests PCR ou antigéniques ne sont plus gratuits pour les étrangers en France. Vous devrez donc payer de votre poche les tests PCR ou antigéniques, la Belgique n’offrant pas le remboursement de ces tests en dehors des raisons médicales (symptômes ou cas contact), en dehors des deux tests gratuits offerts.

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Comment prouver un test réalisé en France si je n’y vis pas ?

[Info en évolution] Les données liées à la santé n’étant pas échangées entre pays européens, car c’est interdit par le RGPD, la preuve d’un test PCR ou antigénique réalisé dans un pays autre que le pays de résidence ne se retrouve donc pas sur le pass sanitaire national.

La preuve d’un test négatif réalisé par un touriste étranger devra donc être fournie autrement que via le pass sanitaire. Les modalités concernant les touristes étrangers en France n’ont pas encore été communiquées : en effet, l’interrogation est grande sur la manière dont les nouveaux lieux liés au pass sanitaire pourront vérifier la validité d’un test PCR/antigénique en dehors du système de pass sanitaire.

Et si mon test est positif ?

Si le test se révèle positif, il faut alors suivre les règles en vigueur en France : un isolement pendant 10 jours, voire plus en cas de symptômes (48h après la fin de la fièvre, précise le site du gouvernement français).

En cas de cas contact, c’est un isolement de sept jours qui est imposé, avec un test antigénique effectué le plus tôt possible, et un test PCR au 7e jour après le dernier contact.

Si cela implique que vous allongiez votre séjour, une assurance voyage peut prendre en charge une partie des coûts liés à cette prolongation.

JT 13/07/2021