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Expulsions domiciliaires : les huissiers de justice appellent à la prudence

Suspension des expulsions domiciliaires en Région bruxelloise
03 nov. 2020 à 17:55Temps de lecture2 min
Par Isabelle Huysen

Une expulsion domiciliaire est toujours une épreuve. Alors quand elle a lieu en plein confinement, l'épreuve devient quasi insurmontable. Pour la personne expulsée, trouver un nouveau logement, alors même que les agents immobiliers ne peuvent plus faire de visites, devient mission impossible.

C'est dans ce contexte que la chambre nationale des huissiers de justice vient d'éditer une circulaire. Elle demande à ses membres d'"être prudents, raisonnables et conciliants"En d'autres mots, la chambre nationale des huissiers recommande de ne pas procéder aux expulsions domiciliaires, et ce de façon temporaire. Pour Laurent Tonnus, vice-président de la chambre des huissiers, la profession, qui a été reconnue comme essentielle, doit avant tout respecter les règles sanitaires : "Nous ne voulons pas que des huissiers soient des vecteurs du virus. Quand nous procédons à une expulsion, il y a beaucoup de monde, des policiers, des déménageurs. Le risque est alors trop important."

Dans certains cas, pourtant, l'huissier de justice ne devra pas respecter cette circulaire : si le logement est vide, par exemple; ou s'il doit intervenir dans le cadre de violences intrafamiliales. Pour Laurent Tonnus, cette période doit être mise à profit pour trouver d'autres solutions. Car trop souvent, on oublie que l'huissier peut jouer le rôle de médiateur entre le propriétaire et le locataire

A Bruxelles, un nouveau moratoire

Lors du premier confinement, les différentes régions avaient imposé un moratoire sur les expulsions domiciliaires. Résultat : chaque région avait décidé de dates différentes. En région wallonne, le moratoire avait pris fin le 30 juin, la région bruxelloise était allée plus loin puisqu'elle ne l'avait levé que le 30 août.

Cette après-midi, la secrétaire d'Etat bruxelloise au Logement, Nawal Ben Hamou, a une nouvelle fois déposé une proposition en ce sens : toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile sont automatiquement suspendues jusqu'au 13 décembre 2020, à l'exception des expulsions justifiées par un péril grave et imminent pour la sécurité publique : "Notre objectif est de diminuer au maximum les possibilités de contamination et de protéger les locataires les plus précarisés en les maintenant dans leur logement."

On ignore encore si les autres régions comptent prendre le même genre de décision. Quoi qu'il en soit, la circulaire des huissiers de justice s'applique sur tout le pays.

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