Exécution d’opposants en Birmanie : un crime de guerre selon les enquêteurs de l’ONU

La junte birmane a condamné à mort des dizaines de militants mobilisés contre le coup d’Etat qui l’a portée au pouvoir l’an dernier, dans le cadre d’une répression féroce des protestations qui avaient suivi le putsch, mais la Birmanie n’avait plus exécuté personne depuis plus de trente ans.

Pour qu’un procès soit considéré comme étant équitable, il est fondamental, explique Nicholas Koumjian, qu’il se tienne dans la mesure du possible en public, et les exceptions fondées sur des questions de sécurité nationale ou d’autres considérations ne sont possibles que si elles sont "strictement justifiées".

Or, poursuit-il, "il apparaît qu’il n’y a pas eu de procédure publique et que les jugements ne sont pas accessibles au public". Ce qui, à ses yeux, sème le doute sur le respect des autres principes essentiels d’un procès équitable, comme l’exigence d’impartialité et d’indépendance du tribunal.

Selon Nicholas Koumjian, l’emprisonnement en tant que crime contre l’humanité est commis lorsqu’une personne est détenue sans procédure légale régulière. Et, indique-t-il, "c’est également un crime de guerre que d’imposer des peines et de procéder à des exécutions sans un jugement rendu par un tribunal régulièrement constitué, offrant toutes les garanties judiciaires reconnues comme indispensables".

Créé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en septembre 2018, le mécanisme d’enquête sur la Birmanie a pour mandat de recueillir des éléments de preuve attestant de la commission de crimes internationaux les plus graves et de violations du droit international dans le pays et de constituer des dossiers en vue de faciliter des procédures pénales.