Regions Bruxelles

Éviter la faillite ou rebondir après un coup dur : le Tribunal de l’entreprise bruxellois rappelle l’existence de ses dispositifs d’aide

Les représentants du Tribunal ont mené une opération de communication ce lundi.

© SIMON BREEM - RTBF

05 déc. 2022 à 17:39Temps de lecture1 min
Par Marie Stas & Simon Breem

Les entreprises belges et bruxelloises sont confrontées, depuis la crise sanitaire, à de nombreuses difficultés financières. Pour pallier ce problème, la Région bruxelloise a créé en 2020 un dispositif de soutien qui permet d’aider les sociétés à accéder à la médiation d’entreprise. Ce soutien est proposé par le Tribunal de l’Entreprise Francophone de Bruxelles. Il permet d’aiguiller les entreprises bruxelloises au cas par cas vers des partenaires.

De la prévention jusqu’à l’accompagnement

"N’attendez pas d’être en faillite, venez nous voir avant" insiste Paul Dhaeyer, président du Tribunal. Ces aides sont encore très peu connues aujourd’hui et pourtant elles sont cruciales.

Le Tribunal propose aux entreprises bruxelloises trois volets : de la prévention, un accompagnement post-faillite afin d’aider les entrepreneurs à rebondir, ainsi qu’une cellule d’aide pour ceux qui sont dans une souffrance psychologique. "Les tribunaux sont au service du citoyen et de l’entreprise, nous ne sommes pas là que pour condamner", conclut Paul Dhaeyer.

En fonction de votre demande, le tribunal vous redirigera vers le partenaire adapté à votre situation.

Une aide sous conditions

Pour bénéficier de ce service, quelques conditions sont demandées par le Tribunal de l’Entreprise Francophone de Bruxelles :

  • Fournir une preuve de la viabilité de l’entreprise au 13 décembre 2019 (pour les entreprises de plus de trois ans)
  • Avoir un montant en litige supérieur à 1000 euros
  • Avoir son siège social en Région bruxelloise
  • Le gérant doit disposer du pouvoir de décision
  • Ne pas avoir subi plus de trois faillites sur les cinq dernières années
  • Ne pas avoir été condamné dans les cinq ans qui précèdent
  • Fournir les pièces nécessaires au dossier (liste des créanciers et des montants dus)

Au total, une enveloppe de 830.000 euros a été débloquée pour ces aides. Et ce ne sera pas du luxe, car le nombre d'entreprises en faillite est en forte hausse à Bruxelles cette année. 

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma...Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus

Sur le même sujet

Articles recommandés pour vous