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Evasion fiscale: BASF a évité de payer près d'un milliard d'euros d'impôts

BASF déplacé ses bénéfices vers différentes filiales installées dans des pays fiscalement attractifs tout en jouant sur la concurrence fiscale.
07 nov. 2016 à 18:39 - mise à jour 07 nov. 2016 à 18:39Temps de lecture1 min
Par Belga

Grâce à une planification fiscale particulièrement agressive, le géant chimique allemand BASF a réussi à réduire ses versements au fisc à hauteur de 923 millions d'euros entre 2010 et 2014, affirme un rapport commandité par les Verts européens.

Les Verts veulent la fin des échappatoires fiscales

En 43 pages, cette étude menée par le chercheur américain Marc Auerbach met à nu la politique d'évasion fiscale de BASF qui a déplacé ses bénéfices vers différentes filiales installées dans des pays fiscalement attractifs tout en jouant sur la concurrence fiscale que se livrent la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse et Malte notamment.

Selon les Verts, ce rapport ne vise toutefois pas à clouer BASF au pilori, mais plutôt à dénoncer les échappatoires fiscales existant dans les législations européennes et nationales actuelles.

En Belgique, BASF a notamment usé des intérêts notionnels à hauteur de 202 millions d'euros, y faisant ainsi tomber son taux d'imposition à 1,29%. C'est toutefois aux Pays-Bas que le chimiste allemand a surtout tiré son épingle du jeu en parvenant à y réduire sa fiscalité à... 0,035% à peine.

La publication de ce rapport intervient à la veille d'une réunion des ministres européens des Finances.

Ceux-ci doivent discuter mardi pour la première fois de la proposition de la Commission européenne visant à harmoniser la base imposable utilisée pour déterminer l'impôt des sociétés en Europe.