La Cour a finalement rejeté les recours formés par 37 000 citoyens allemands et plusieurs députés contre le nouveau traité budgétaire et le Mécanisme européen de stabilité (MES).
Les sages de Karlsruhe ont jugé que contrairement aux reproches contenus dans les six plaintes, émanant notamment des députés de la gauche radicale Die Linke, d'un élu conservateur et d'une association, la loi approuvant le MES était "en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag".
Des conditions pour renforcer la "souveraineté" allemande
Cette décision est toutefois entourée de conditions, notamment la limitation de la participation allemande au MES à 190 milliards d'euros et l'obligation d'associer le Parlement de manière complète au dispositif. Les deux chambres devront être informées de toutes les décisions concernant le MES et un nouveau vote au Bundestag devra intervenir si la participation allemande au MES doit être augmentée. Cette condition mise par les juges allemands heurte l'une des dispositions du traité instituant le MES, qui organise le secret professionnel auquel est astreint le personnel du MES.
La Cour a aussi jugé que l'Allemagne doit s'assurer d'une clause d'exemption si elle estime que ses intérêts ne sont pas pris en compte. "La République fédérale d'Allemagne doit affirmer qu'elle n'acceptera pas d'être liée par le traité du MES dans son ensemble si la moindre des réserves qu'elle pourrait avoir s'avérait vaine", dit-elle ainsi dans son jugement.
Dans la foulée, la Cour a aussi rejeté la plainte contre le programme de rachats d'obligations annoncé par la Banque centrale européenne.
Le président allemand Joachim Gauck peut à présent promulguer les textes déjà ratifiés par le Bundestag, permettant l'entrée en vigueur du MES.
Les bourses prennent de la hauteur
Même si la décision positive était anticipée par les marchés, son annonce a provoqué une belle envolée sur les principales places boursières.
Dès l'annonce du verdict de la Cour, l'indice Dax de la bourse de Francfort a pris plus d'1%. A Bruxelles, le BEL20 prenait 0,70 %, Paris 0,98%, Londres 0,40%. Milan et Madrid affichaient les hausses les plus nettes, avec respectivement 1,35% et 1,67% de hausse. Les opérateurs considèrent que les conditions mises par les juges ne sont pas trop strictes.
Soulagement
La chancelière allemande Angela Merkel s'est dite soulagée: "C'est une bonne journée pour l'Allemagne et pour l'Europe. L'Allemagne en tant qu'économie la plus puissante d'Europe donne un signal fort. Nous sommes conscients de nos responsabilités. L'Allemagne est un partenaire fiable".
Le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, a salué la décision de la Cour constitutionnelle allemande d'autoriser l'adoption par Berlin des derniers mécanismes de sauvetage de la zone euro. "C'est une décision intelligente dans l'esprit pro-européen de notre constitution. Notre travail pour l'euro et l'Europe continue", a-t-il déclaré dans un communiqué. Son collègue de l'Economie n'a pas dit autre chose.
Le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui préside encore l'Eurogroupe, a précisé qu'une première réunion des représentants du MES aurait lieu le 8 octobre. "J'ai décidé de convoquer la réunion inaugurale du conseil des gouverneurs du MES en marge de la réunion de l'Eurogroupe qui se tiendra le 8 octobre à Luxembourg", a-t-il annoncé dans un communiqué.
Pour le ministre français des Affaires européennes Bernard Cazeneuve, le feu vert de Karlsruhe est une très bonne nouvelle qui permet d'engager la suite de la stabilisation de la zone euro.
Italie et Espagne se donnent le temps de voir
L'entrée en vigueur du MES autorise l'Espagne, en très mauvaise posture, à solliciter son aide. Une telle démarche ouvrirait aussi la possibilité pour la Banque centrale européenne de racheter de la dette espagnole et d'ainsi faire diminuer la pression des taux. Mais l'Espagne se refuse jusqu'ici à demander formellement l'aide du MES, qu'elle sait être assortie de mesures d'austérité imposées. Le Premier ministre espagnol Mariano rajoy veut se donner le temps d'étudier l'évolution des taux, qui pourrainet baisser significativement après la décision de la cour allemande. "Je ne connais pas encore les conditions et je ne sais pas s'il est nécessaire que l'Espagne le demande. Nous allons voir comment la prime de risque (différence entre les taux d'emprunt à dix ans de l'Allemagne et de l'Espagne, NDLR) évolue", a-t-il déclaré devant les députés à Madrid.
Même tonalité à Rome, où l'on dit ne pas avoir besoin de recourir au mécanisme de solidarité. Le Trésor italien a d'ailleurs emprunté mercredi comme prévu 12 milliards d'euros à court terme (trois et douze mois) à des taux en baisse après la décision de la justice allemande.
T.N.
