Êtes-vous réellement un indépendant ou un salarié masqué ?

Avant de commencer, Thierry tient à définir ces deux statuts :

• un salarié est une personne ayant un salaire mensuel, un patron et un contrat de travail, dans les grandes lignes.
• un indépendant reçoit directement son argent de la part d’un client et organise son travail comme il le souhaite.

En partant de ces définitions assez globales, il existe une zone grise quant à certains métiers qui peut subsister. En autres, les indépendants qui n’ont qu’un seul client, comme des frigoristes qui ne travaillent que pour un magasin, les médecins en service dans un seul hôpital, les journalistes engagés en tant que pigiste qui écrivent pour un seul magazine… Ils sont indépendants mais à la fois également salariés d’une certaine manière.

Il est vrai que pour un employeur, il est plus avantageux de prendre à sa charge un indépendant que d’avoir un salarié. En effet, ce dernier engendre des coûts tels que les charges sociales de 25%, une prime de fin d’année, un pécule de vacances, une assurance, des congés payés, du matériel afin de travailler, un préavis en cas de rupture de contrat… Tandis que pour un indépendant, il ne suffit que de payer les services rendus et on peut arrêter la collaboration du jour au lendemain, des deux côtés…

Cependant, cela peut générer des abus en faisant passer des salariés pour des indépendants par exemple. C’est la raison pour laquelle, les inspections sociales sont sur le qui-vive afin de sanctionner tous employeurs qui dépasseraient les bornes. Sur initiative ou sur base de plainte, elles se donnent le droit de venir vérifier que tout soit bien en ordre et dans le cas contraire, elles effectuent une requalification de la relation de travail. Celle-ci sera à charge de l’employeur qui devra donc payer les salaires et autres avantages qui étaient dus ainsi que les cotisations en retard.

Il est vrai que la différence peut être assez complexe à déceler. C’est pourquoi, en 2006, une loi est apparue en fixant 4 critères pour différencier un indépendant d’un salarié :

• la possibilité d’organiser son temps de travail à sa guise et éventuellement de pouvoir travailler pour quelqu’un d’autre.
• ne pas avoir d’horaire fixe.
• ne pas avoir de relation hiérarchique ce qui engendre le fait de ne pas pouvoir être sanctionné ou de recevoir des ordres.
• la volonté des parties qui est essentielle, on ne peut pas forcer une personne à être salarié.

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