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États-Unis : l’Arkansas interdit l’avortement, en espérant faire annuler la légalisation de 1973

Des activistes anti-avortement manifestent devant la Cour Suprême des Etats-Unis, en juin 2020.
10 mars 2021 à 16:02Temps de lecture3 min
Par D.F.

C’est un nouveau coup de boutoir porté au droit à l’avortement, consacré aux États-Unis depuis près de 50 ans. L’Etat d’Arkansas a adopté une loi interdisant l’interruption volontaire de grossesse, même en cas d’inceste, de viol ou de malformation du fœtus. La seule exception prévue dans le texte consiste en un avortement pratiqué pour "sauver la vie de la mère lors d’une urgence médicale". Les contrevenants s’exposant une peine pouvant aller jusqu’à 100.000 dollars d’amende et 10 ans de prison.

Le texte ne doit pas entrer en vigueur avant l’été, et il fera certainement d’ici là l’objet d’une bataille judiciaire entre défenseurs et opposants au droit à l’avortement. De l’aveu même du gouverneur de l’Arkansas, le républicain Asa Hutchinson, c’est l’objectif final de cette législation de l’Etat : renverser la jurisprudence nationale sur l’avortement.

L’héritage de Donald Trump à la Cour suprême

La question avait été tranchée en 1973 par la Cour suprême américaine par l’arrêt historique "Roe contre Wade": les États américains doivent permettre l’avortement jusqu’à la fin du premier trimestre de grossesse.

Cette décision de la Cour suprême est depuis lors contestée par l’aile conservatrice et religieuse de la classe politique américaine. Les attaques contre la légalisation de l’IVG se sont récemment intensifiées, depuis que l’ex-président Donald Trump a nommé trois juges conservateurs à la Cour suprême. Ces nouveaux juges ont exprimé des opinions hostiles à l’avortement et sont donc susceptibles de modifier la décision de 1973.

Sur Twitter, le spécialiste des États-Unis Corentin Sellin note que "le but de cette loi d’interdiction totale de l’avortement en Arkansas n’est pas qu’elle s’applique. Il est de provoquer une remontée judiciaire vers la Cour Suprême afin que, forte des trois juges nommés par Trump, elle renverse sa jurisprudence Roe/Casey."

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La loi sera en effet certainement contestée devant les tribunaux. La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a déjà annoncé qu’elle la contesterait en justice.

Le gouverneur Hutchinson reconnaît que le texte qu’il a promulgué est "en contradiction avec les précédents contraignants de la Cour suprême américaine", mais il avoue sans détour que "le but recherché par cette loi est de préparer le terrain pour que la Cour suprême renverse la jurisprudence actuelle." Un tel revirement permettrait à chaque Etat de faire ce qu’il veut et augmenterait encore les inégalités territoriales en matière d’avortement et de santé prénatale.

Une multiplication des obstacles à l’avortement

Les États du sud des États-Unis, fortement opposés à l’avortement, ont multiplié les réglementations qui rognent progressivement l’accès à l’IVG. Ils érigent des obstacles financiers et logistiques, rendant de facto cet accès difficile voire impossible. Six États américains ne disposent que d’une seule clinique fournissant des services d’avortement. Vingt-sept grandes villes des États-Unis et une grande partie de l’Amérique rurale sont des déserts en termes d’avortement, relève Amnesty International.

Certains de ces États franchissent désormais une étape supplémentaire en interdisant quasi complètement l’IVG. L’Alabama avait adopté en 2019 une loi semblable à celle prise aujourd’hui par l’Arkansas, rappelle Corentin Sellin. Mais elle avait été bloquée par une injonction de la justice fédérale.

Après les nominations des trois juges conservateurs par Donald Trump, la Cour suprême compte six juges conservateurs sur neuf, nommés à vie. Comme ces nouveaux juges ont exprimé des opinions hostiles à l’avortement, les opposants à l’IVG estiment que la Cour est désormais prête à revenir sur son arrêt de 1973.

Des lois inapplicables

"Ces lois d’interdiction totale de l’avortement sont inapplicables en l’état et leurs promoteurs le savent pertinemment, explique Corentin Sellin. Il s’agit par cet activisme politique de faire pression sur la majorité désormais conservatrice radicale de la Cour Suprême de renverser la jurisprudence."

Mais le spécialiste ne pense pas que l’instance judiciaire supérieure se laissera aussi facilement instrumentaliser : "la Cour Suprême, pour renverser cette jurisprudence Roe/Casey, le fera de préférence en acceptant de réexaminer des lois moins outrancières, ayant fait l’objet de jugements en première instance puis en appel et permettant d’évider en partie le contenu de la jurisprudence".

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C’est l’analyse de la professeure de droit américaine Mary Ziegler "référence mondiale" sur les aspects juridiques de l’avortement aux États-Unis : "la Cour Suprême conservatrice pourrait opter pour une stratégie de grignotage détourné, à bas bruit, contre la jurisprudence Roe et non s’y attaquer en frontal".

Les jours du droit généralisé à l’avortement aux États-Unis sont peut-être comptés.

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