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Economie

Et si de l’argent à vous dormait au SPF Finances ?

Et si de l’argent à vous dormait au SPF Finances ?. Photo d'illustration.
16 mai 2022 à 11:18 - mise à jour 16 mai 2022 à 13:34Temps de lecture2 min
Par Sylvia Falcinelli avec Michel Gassée

Faites-vous partie sans le savoir des 334.000 Belges qui laissent dormir de l’argent à la Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances ? On parle d’un montant global de 593 millions d’euros, non réclamés par leurs propriétaires.

Ces "avoirs dormants" peuvent prendre la forme de coffres, de contrats d’assurances ou, comme c’est le cas la plupart du temps, de comptes bancaires.

D’abord tenter de réveiller les clients

Sur le site du SPF Finances, on peut lire qu’un compte (à vue, de dépôts ou d’épargne) est considéré comme dormant si on constate une inactivité pendant 5 ans. Autrement dit, s’il n’y a eu aucune opération durant ce laps de temps, et s’il n’y a eu aucun contact entre le titulaire (ou ayant droit) et son institution financière.

Exception importante, précise le site : "si une personne est titulaire de plusieurs comptes dans la même institution financière, aucun de ces comptes n’est considéré comme dormant s’il y a eu au moins une intervention (prise de contact, opération, …) pour l’un desdits comptes au cours d’une période de 5 ans".

Selon une loi du 24 juillet 2008, les banques ont l’obligation d’effectuer des recherches pour "réveiller" les titulaires de comptes dormants. Sans réaction, les avoirs sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. A noter que cette étape peut être évitée si elle coûte trop cher proportionnellement par rapport au montant dormant concerné.

En ce qui concerne les avoirs de moins de 60 euros, il n’y a automatiquement pas de recherche et les montants sont transférés sans information. Il n’y a donc pas de récupération ultérieure possible. Les avoirs sont alors acquis par le Trésor.

Un délai de 30 ans pour aller vérifier

Dans le cas où des avoirs de plus de 60 euros dorment à votre nom, vous avez 30 ans pour les récupérer, avant qu’ils soient reversés au Trésor.

Mais pourquoi attendre alors que quelques clics permettent aujourd’hui de vérifier si vous êtes concernés ? C'est en substance le message que le SPF Finances entend faire passer aux citoyens ces jours-ci.

À la Caisse des Dépôts et Consignations, tout citoyen est identifié sur base de son numéro de registre national. Pour rechercher d’éventuels avoirs dormants, il faut se rendre sur le site MyMinfin et s’identifier via la carte d’identité ou l’application Itsme.

Ensuite, cliquez sur "Consulter mes avoirs dormants" dans la rubrique "Mes Paiements et remboursements". Puis cliquez sur "Rechercher des avoirs dormants en nom propre".

Résultat : "0" signifie que la recherche n’a rien donné, "1" signifie qu’il y a des avoirs dormants.

Dans ce dernier cas, vous pouvez les récupérer en cliquant sur le bouton "Consulter mon dossier d’avoirs dormants dans e-DEPO". e-DEPO, c’est la version digitale de la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est là que vous introduirez votre demande de remboursement en mentionnant le compte sur lequel vous souhaitez recevoir l’argent.

Vous trouverez nombre de détails pratiques complémentaires sur le site MyMinfin. C’est également sur ce site qu’on apprend que le taux d’intérêt pratiqué actuellement sur vos avoirs dormants est de 0%. Peut-être une raison supplémentaire pour ne pas s’éterniser ?

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