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Monde

Espagne: le juge Garzon n'a pas commis de délit, selon le ministère public

17 mai 2010 à 16:301 min
Par Belga/RTBF

Cette position, exposée dans des conclusions provisoires avant le procès devant le Tribunal suprême, est conforme à celle de soutien adoptée par le parquet depuis le début de l'affaire.

Le ministère public considère que les faits reprochés au juge ne sont pas constitutifs d'un délit.

Baltasar Garzon est poursuivi pour "prévarication" par des organisations d'extrême droite pour avoir voulu en 2008 enquêter pour la première fois sur les disparus de la Guerre civile et de la répression franquiste, en enfreignant "sciemment" la loi d'amnistie générale votée en 1977, deux ans après la mort de Franco.

Le Tribunal suprême a ordonné la semaine dernière l'ouverture prochaine du procès, dernière étape procédurale avant l'ouverture effective du procès de Baltasar Garzon, dont la date n'a pas encore été fixée.

Il a été suspendu de ses fonctions vendredi par le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) et tente d'obtenir une mise en disponibilité pour travailler à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye.

 

Belga

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