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Espagne: le juge Garzon demande à être acquitté

Espagne: le juge Garzon demande à être acquitté
18 juin 2010 à 14:081 min
Par Belga/RTBF

L'avocat de Baltasar Garzon a présenté la défense écrite de son client, dans laquelle il demande son acquittement, en application de la "doctrine Botin" du tribunal suprême, qui dit qu'un procès ne peut avoir lieu si le parquet s'y oppose, comme c'est le cas pour le juge dans cette affaire, a indiqué cette source à l'AFP.

Le parquet du tribunal suprême s'oppose à ce que le juge Garzon soit jugé et estime qu'en l'absence d'accusation publique, les parties civiles ne sont pas fondées à déclencher, toutes seules, un procès.

Un juge du tribunal suprême a ordonné en mai l'ouverture d'un procès pour "forfaiture" contre Baltasar Garzon, accusé par des organisations d'extrême droite d'avoir voulu enquêter sur les victimes et les crimes du franquisme, en s'affranchissant, "sciemment" selon eux, d'une loi d'amnistie de 1977, votée deux ans après la mort du dictateur Francisco Franco.

Le procès devrait avoir lieu "après l'été", mais aucune date n'a encore été fixée, selon la source judiciaire interrogée vendredi par l'AFP.

Le magistrat espagnol, actuellement suspendu de ses fonctions au tribunal de l'Audience nationale dans l'attente de son procès, encourt une peine de 20 ans d'interdiction d'exercice de sa fonction de juge.

 

Belga

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