Les recettes, principalement de l'impôt des personnes physiques (IPP), pour les Régions n'enregistrent pas une baisse de 750 millions d'euros mais de 157 millions par rapport aux chiffres des budgets initiaux de l'année en cours, a indiqué mardi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en citant une "nouvelle estimation" qui va enchanter les gouvernements régionaux.
Le gouvernement fédéral avait fait état en mars d'une sérieuse détérioration des recettes (centimes additionnels à l'IPP et droits de successions) qu'il gère aux noms des trois Régions. A la suite à la 6ème réforme de l’État, l'IPP fédéral a été amputé du facteur d'autonomie (s'élevant actuellement à 25,99% et jusqu'en 2018).
Une facture de près de 250 millions pour les Wallons nettement rabotée
Sur la base de cet impôt fédéral réduit, les Régions calculent ensuite un impôt complémentaire via leurs propres centimes additionnels. L'estimation réalisée fin mars en vue de préparer le contrôle budgétaire 2015 du gouvernement fédéral - un calcul effectué sur la base du modèle SIRe qui évalue les recettes fiscales à l'aide d'un échantillon d'un sur 200 avertissements-extraits de rôle - avait indiqué que les recettes pour les Régions étaient inférieures aux estimations initiales pour un montant total de 750 millions d'euros.
Au grand dam notamment du ministre-président wallon Paul Magnette et de son ministre du Budget, Christophe Lacroix. Si ce montant avait été confirmé, la Flandre se serait retrouvée privée de 396 millions d'euros, la Wallonie de 247 millions et la Région bruxelloise de 105 millions d'euros.
Johan Van Overtveldt (N-VA) avait demandé à son administration de procéder à une nouvelle simulation, basée sur un échantillon plus large "afin d'obtenir une meilleure représentativité compte tenu du grand impact sur les Régions". Cette seconde estimation, "terminée plus tôt que prévu", "démontre que les recettes pour les Régions n'enregistrent pas une baisse de 750 millions d'euros mais de 157 millions d'euros par rapport aux chiffres initiaux", a indiqué le ministre dans un communiqué.
Nouvelle réunion
Les Régions, et singulièrement la Wallonie, s'étaient plaintes de la façon dont le gouvernement fédéral avait géré la situation au printemps dernier. Ce n'était "qu'un mail" des Finances qui avaient prévu les entités fédérées de cette baisse inattendue des recettes IPP.
Ce mardi, c'est un nouveau mail qui a apporté la "bonne" nouvelle aux gouvernements régionaux. Le cabinet des Finances invite les Régions à une réunion interfédérale ce mercredi après-midi.
