Environnement : les Pays-Bas vont sortir du TCE, un ancien traité protégeant les énergies fossiles

Le ministre de l’Environnement et de l’Energie Rob Jetten estime que même réformé, le traité "ne peut pas être concilié avec l’accord de Paris" sur le climat, a déclaré son ministère auprès de l’AFP.

"Pour cette raison, les Pays-Bas, de préférence avec l’ensemble de l’UE, quitteront le TCE", a-t-il affirmé, précisant que la date de sortie officielle des Pays-Bas restait à déterminer.

Le traité a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS.

Réunissant l’UE et 52 pays (d’Europe, d’Asie centrale, mais aussi la Turquie ou encore l’Australie), il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu’il s’agit de politiques pro-climat.

Cas emblématique : après l’adoption d’une loi néerlandaise bannissant le charbon d’ici 2030, l’énergéticien allemand RWE réclame 1,4 milliard d’euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique.

Face à la multiplication des contentieux, les Européens s’efforcent depuis 2020 de moderniser le texte. Après d’âpres pourparlers, ils ont obtenu en juin à Bruxelles un accord de principe des pays signataires sur un compromis, qui devra être confirmé en novembre par un vote formel à l’unanimité.

La Russie s’est retirée du traité en 2009, suivie de l’Italie en 2015.