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Enquête sur le franquisme: le juge espagnol Garzon saisit la CEDH

Enquête sur le franquisme: le juge espagnol Garzon saisit la CEDH
25 mars 2011 à 10:18 - mise à jour 25 mars 2011 à 10:491 min
Par Belga News

Le juge Garzon a déposé cette requête contre l'Espagne jeudi, estimant que les poursuites engagées à son encontre dans son pays violent les principes "d'indépendance des juges et de libre interprétation de la loi", selon un communiqué d'Interights, cabinet d'avocats et ONG basée à Londres, représentant le juge.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), basée à Strasbourg, doit encore décider si elle juge recevable ou pas cette requête.

Le magistrat doit être jugé par le Tribunal suprême espagnol pour "prévarication" (abus de pouvoir) après avoir voulu enquêter sur les disparus de la Guerre civile (1936-39) et du franquisme (1939-75) malgré l'existence d'une loi d'amnistie, votée peu après la mort de Francisco Franco (1975).

"L'Espagne n'a pas rempli son obligation de protéger un juge contre des procédures pénales sans fondement et a mis gravement en danger l'indépendance de la justice et les droits des victimes", a expliqué la directrice du département des litiges d'Interights.

Connu pour son action contre le groupe basque armé ETA et contre les dictateurs sud-américains, le juge Garzon, 55 ans, encourt une peine de 20 ans d'interdiction d'exercer.


Belga

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