La cour d'appel de Bruxelles examinera le 7 mars prochain la requête en récusation déposée par la défense de l'eurodéputé Marc Tarabella à l'encontre du juge d'instruction Michel Claise, indique jeudi le parquet fédéral.
L'eurodéputé belge a été placé sous mandat d'arrêt après son audition par le juge d'instruction dans le cadre de l'enquête portant sur des soupçons de corruption au sein du Parlement européen. Jeudi dernier, la chambre du conseil de Bruxelles a prolongé d'un mois la détention du socialiste. L'avocat de Tarabella, Me Maxim Töller avait introduit la requête en récusation du juge Claise avant l'audience de la chambre du conseil. La présomption d'innocence de son client a été bafouée à plusieurs reprises, estime Me Töller.
"Les opinions publiquement exprimées par l'accusé étaient initialement défavorables au Qatar, mais se modifient alors que des mouvements d'argent suspects sont détectés", mentionnerait ainsi le mandat d'arrêt. Selon Me Töller, cela démontre l'opinion qu'a le juge d'instruction à propos de la culpabilité de son client. "Il semble considérer pour acquis les faits à charge sur lesquels il enquête", expliquait l'avocat la semaine dernière. "Il s'agit de la façon dont le mandat d'arrêt est formulé. Il n'y a pas d'utilisation du mode conditionnel. Il n'est pas acceptable que dans le premier acte de procédure rédigé à l'encontre de M. Tarabella, on se base sur le principe qu'il est coupable, qu'il a accepté de l'argent. Nous contestons tout ce qui lui est reproché".
Comme le juge Claise ne voit aucune raison de faire un pas de côté, la cour d'appel devra se prononcer sur la requête en récusation. Par la suite, cette décision sera encore susceptible d'être contestée via un pourvoi en cassation.
