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Enfant britannique en état de mort cérébrale : la CEDH rejette le recours des parents

Les parents d'Archie Battersbee ont saisi la Haute Cour de Justice

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03 août 2022 à 19:15Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par Anthony Roberfroid

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours des parents d'un enfant britannique de 12 ans, Archie, en état de mort cérébrale contre l'arrêt des soins qui le maintiennent en vie, a annoncé la CEDH dans un communiqué.

Saisi le jour même selon une procédure d'urgence, le président de la cour a décidé "de ne pas prononcer la mesure provisoire sollicitée" et de "déclarer les griefs des requérants irrecevables", a précisé la CEDH qui siège à Strasbourg.

Considéré en état de mort cérébrale par les médecins, Archie Battersbee est maintenu dans le coma dans un hôpital londonien depuis avril. La justice britannique avait autorisé à la mi-juillet l'hôpital à mettre fin aux soins qui le maintenaient en vie.

Ses parents, Hollie Dance et Paul Battersbee, soutenus par une organisation chrétienne, restaient toutefois déterminés à maintenir leur fils en vie, multipliant les recours de dernière minute.

La Cours Européenne des Droits de l'Homme en dernier recours

Alors que la fin des soins était programmée à la mi-journée mercredi à la suite d'une nouvelle décision de la Cour suprême britannique, ils ont ainsi sollicité mercredi matin la CEDH.

La cour était saisie au titre de l'article 39 de son règlement qui lui permet d'ordonner des "mesures provisoires" lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables" pour leur vie.

Les parents arguaient, entre autres, du non-respect par la Grande-Bretagne d'une décision du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, qui avait demandé vendredi au gouvernement britannique de "s'abstenir de retirer à Archie tout traitement de maintien en vie" le temps qu'il puisse étudier le dossier.

Les parents avaient également saisi la cour au fond d'une requête invoquant les dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme sur le droit à la vie, à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale ou à la liberté religieuse.

Mais la CEDH a estimé qu'elle n'avait pas à "interférer" dans ce cas d'espèce avec les décisions des juridictions britanniques qui se sont prononcées pour l'arrêt des soins.

Les juges européens avaient déjà été amenés à se prononcer en ce sens dans une affaire similaire à grand retentissement en France, à propos de Vincent Lambert finalement décédé en juillet 2019 au CHU de Reims (est).

 

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