La ministre de l’Énergie propose d’aller plus loin que l’Europe. Sa proposition d’écrémer les bénéfices excédentaires s’appliquerait en effet à partir de 130 par MWh au lieu de 180 par MWH, le plafond indicatif européen décidé vendredi dernier. La période d’"écrémage" serait aussi plus longue de 6 mois, elle s’étalerait du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Pour justifier la captation des surprofits, la ministre de l’Energie se base sur une étude de la CREG du septembre dernier. Il y est indiqué que les producteurs d’électricité sont les principaux bénéficiaires des revenus complémentaires résultats de la hausse de prix du marché. C’est le mécanisme de fixation des prix de l’électricité qui explique cela. En effet, c’est ce qu’on appelle "l’unité marginale la plus chère" qui détermine le prix du marché, c’est-à-dire la dernière centrale à être utilisée pour alimenter le réseau, souvent une centrale au gaz, et donc la plus chère.
Dans sa note, la ministre de l’Energie s’intéresse aux moyens de production d’électricité qui reviennent moins cher que cette "unité marginale la plus chère". Pour ces moyens de production, appelés "technologies inframarginales", la ministre propose au gouvernement de fixer un plafond à 130 euros/MWH. Au-delà de ce plafond, il s’agirait de surprofits qui seraient récupérés par l’Etat.
Il y aurait un régime différent pour certains moyens de production qui bénéficient d’un soutien au LCOE (le Levelized cost of Energy, en français le coût actualisé de l’Energie). Il s’agit d’une aide à des moyens de production, par exemple l’éolien offshore, moins rentables que des moyens de production plus classique tels le nucléaire. Pour ces moyens de productions moins rentables, le plafond de 130 euros/MWH serait augmenté de 50 euros.
Pour le nucléaire, il existe déjà une contribution de répartition. Elle serait, selon le projet de la ministre, calculée sur les revenus inférieurs au plafond de 130 euros. Les revenus des centrales nucléaires supérieurs à ce plafond seraient donc soumis à la nouvelle taxe sur les revenus excédentaires.
La nouvelle taxe viserait également d’autres technologies de production d’électricité basées sur le solaire, l’éolien, la géothermie, l’hydroélectrique sans stockage, la biomasse, les déchets, le lignite, le pétrole et la tourbe. Toutefois, pour réduire la charge administrative, la taxation n’interviendrait qu’au-delà d’un seuil de 1 MW.
A ce stade, la taxation des surprofits ne concernerait pas les centrales au gaz, même si la CREG a estimé que ces centrales avaient également réalisé des surprofits. La CREG devrait procéder de nouvelles évaluations et faire des propositions.
Dans ce secteur de l’électricité, la proposition de plafond "belge" pourrait rapporter 1,2 milliard d’euros en 2022 et 2,3 milliards d’euros en 2023. Il s’agit, rappelons-le, d’une estimation.
