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En France, le pass vaccinal prêt à être adopté définitivement au Parlement ce dimanche

Le Premier ministre français Jean Castex à l’Assemblée nationale lors de la séance des questions le 11 janvier 2022, à Paris
16 janv. 2022 à 06:243 min
Par AFP

C’est l’épilogue de deux semaines mouvementées : le Parlement doit adopter dimanche, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite face au "raz-de-marée" du Covid-19.

Après des manifestations d'"antivax" ou anti-pass moins suivies samedi, la lecture définitive de ce texte "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" est prévue au Palais Bourbon à 16h00. Le ministre de la Santé Olivier Véran n’en sera pas, étant lui-même atteint par le virus.

Outre la majorité, une partie des députés LR et PS s’étaient prononcés pour, en première lecture la semaine dernière. La gauche de la gauche et les élus RN avaient voté contre.

Moyennant quelques ajustements, le Sénat dominé par la droite a voté samedi soir une deuxième fois en faveur de ce pass qui va succéder au pass sanitaire, mais ce sont les députés qui ont le dernier mot.

Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel.

Il faudra alors pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.


►►► Lire aussi : Pass sanitaire et pass vaccinal en France : ce qui change à partir de ce samedi 15 janvier


Principal apport du débat parlementaire, grâce au Sénat : le nouveau pass ne s’appliquera qu’aux personnes à partir de 16 ans, âge de la "liberté vaccinale" contre le Covid-19, c’est-à-dire où il n’y a pas nécessité d’une autorisation parentale.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.

Menaces et violences

Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d’examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier. Le temps a finalement doublé, entre couacs, polémiques et rebondissements à répétition, avec en point d’orgue les déclarations d’Emmanuel Macron, décidé à "emmerder" les non-vaccinés.

Pour la deuxième fois sous la Ve République entre Noël et Nouvel An, la commission des Lois de l’Assemblée s’était réunie pour étudier ce texte présenté en urgence face à la vague Omicron. Le contexte était lourd, sur fond de recrudescence des menaces et violences envers les parlementaires de la part souvent d'"antivax".

Une longue nuit en séance plénière était ensuite prévue le lundi 3 janvier, mais elle a tourné court en raison d’un vote à minuit où la majorité s’est retrouvée minoritaire.


►►► Lire aussi : Coronavirus en France : une équipe de l’AFP agressée, son agent de sécurité blessé


Le calendrier a continué à dérailler le jour suivant, après les propos polémiques d’Emmanuel Macron qui ont rallumé le feu dans l’hémicycle.

Après une intervention de Jean Castex devant les députés, le projet de loi a finalement été validé en première lecture le jeudi 6 janvier au petit matin. Le vote a été marqué par un partage de la droite, bien que la candidate de LR Valérie Pécresse soit favorable au pass vaccinal.

Le deuxième round au Sénat en début de semaine a été plus paisible, et la chambre haute a marqué ses distances sur plusieurs dispositions : application du pass dans le temps, aux mineurs, contrôles d’identité par cafetiers et restaurateurs…

Un accord députés sénateurs sur le projet de loi paraissait néanmoins jeudi à portée de main quand un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, clamant une "victoire du bon sens" des siens, a fait voler en éclats cette perspective.

La présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM) a dénoncé "une atteinte intolérable aux institutions", le rapporteur LR du Sénat Philippe Bas déploré une "réaction excessive" de la majorité.

Et alors que chaque camp s’accusait de calculs à l’approche de la présidentielle, le projet de loi est reparti pour une dernière navette entre les deux assemblées, aboutissant à cette convocation dimanche des députés.

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