"On a en Belgique, pour les grandes sociétés, des armes de détaxation massive", commente d’emblée Marco Van Hees. Intérêts notionnels, exonération sur les plus-values, Marco Van Hees estime que la Belgique est clairement un paradis fiscal pour les grandes entreprises et les grandes fortunes. "On a un très bon exemple en Belgique: Albert Frère…", explique-t-il. "Quand ses holdings revendent des actions et font 3 milliards de bénéfices et qu’elles ne paient que 152 euros… Et je n’ai pas dit 152 000 hein", insiste-t-il, "mais 152 euros d’impôts sur ces transactions : voilà, c’est un exemple de ce que le paradis fiscal belge offre à ces sociétés".
"Un double cadeau aux multinationales"
Les petites et moyennes entreprises profitent-elles aussi de la manne ? "Dans le cadre des intérêts notionnels, une PME qui est fortement endettée et qui devrait être aidée fiscalement, eh bien elle va payer beaucoup d’impôts à cause du principe des intérêts notionnels, qui fait que la déduction est accordée sur les fonds propres", répond Marco Van Hees. "De manière générale, poursuit-il, on va dire que les intérêts notionnels (…) ont été créés pour remplacer un autre cadeau fiscal qui existait pour les multinationales, qui était le centre de coordination".
Mis en place à la faveur de la vague néolibérale des années 80, dont les chantres furent le président américain Ronald Reagan et la première ministre britannique Margaret Thatcher, "en Belgique, on crée les fameux centres de coordination, qui sont des cadeaux aux multinationales", poursuit-il, "puisque ces centres de coordination ce sont des sortes de banques internes aux groupes qui accordent des crédits aux différentes filiales et qui paient de l’ordre de 1 ou 2 % d’impôts… pratiquement rien".
Et c’est sous l’impulsion de Didier Reynders comme ministre des Finances que la Belgique a approfondi ces mesures, précise le fonctionnaire. Si l’Union européenne met un bémol aux centre de coordination, le gouvernement belge "a effectivement réduit le taux d’impôts aux sociétés, et deux trois ans plus tard on a quand même créé les intérêts notionnels". Le président du MR, Charles Michel, ne peut donc pas affirmer que le refus du PS de baisser le taux d’imposition des sociétés est à la base de la création des intérêts notionnels, conclut au passage Marco Van Hees. "Ce n’était pas l’un ou l’autre: on a fait un double cadeau aux multinationales".
"Souvent, des journalistes français (…) me posent la question : qu’est-ce que la Belgique a à gagner là-dedans ? Et franchement, je n’ai pas de réponse", ajoute-t-il. "On ne voit pas l’intérêt qu’il peut y avoir pour la Belgique ; les seuls bénéficiaires sont les grandes entreprises qui font leur shopping fiscal". Pas de créations d’emploi, pas d’investissements industriels : "Par exemple le groupe Fortom", poursuit-t-il, "avait 0,8 équivalents temps plein. Après ils ont plus que doublé l’emploi puisqu’ils sont passés à 2 équivalents temps-plein. Donc, c’est impressionnant comme hausse d’emploi, mais c’est limité en nombre absolu. Donc, ce qu’on constate c’est qu’il n’y a aucun effet réel sur l’économie".
Un impôt sur la fortune pour "éviter l'inégalité"
Et les 50 milliards qui auraient fui la Belgique, à cause, disent certains, de la diminution des intérêts notionnels? "Je pense que ce n’est pas la réalité", répond Marco Van Hees. C’est plus complexe que ça: le taux des intérêts notionnels, à la baisse, a été rattrapé par le taux des obligations d’Etat à 10 ans, qui a également baissé, explique-t-il.
Ensuite, "ces 50 milliards qui quittent la Belgique (…) ArcelorMittal avait été au-delà de la loi, il y avait des abus de droit", pense savoir Marco Van Hees. "Le dossier est secret (…) ça a été remis en cause par le fisc apparemment, et (…) ArcelorMittal va chercher au Luxembourg ce qui se passe, et rien qu’ArcelorMittal c’est déjà 50 millions de fonds propres", ajoute-t-il.
Les cadeaux aux multinationales sont trop importants, estime donc Marco Van Hees. "Un simple travailleur il est déjà fortement taxé sur son salaire, et puis il va encore payer de la TVA, il va payer lui-même des droits de succession, s’il a une petite épargne il va payer le précompte mobilier à 25 %, il va payer des charges communales, un impôt communal, des charges communales… Et là on ne s’offusque jamais d’une double taxation? Et dès qu’il s’agit de taxer les riches là tout d’un coup on invoque la double taxation".
Un impôt sur les grandes fortunes est nécessaire, c’est également une de ses conclusions : "Normalement, il y a l’idée de progressivité, que plus on a un revenu important plus on paie un taux élevé d’impôts, et là en Belgique on voit que c’est l’inverse… L’impôt sur la fortune pourrait rétablir cette inégalité", estime Marco Van Hees.
W. Fayoumi
