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Electrabel conteste cette année encore la taxe nucléaire

Electrabel conteste cette année encore la taxe nucléaire

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30 déc. 2014 à 07:03Temps de lecture1 min
Par alineglaudot

La taxe nucléaire est imposée par le gouvernement fédéral sur les bénéfices des centrales nucléaires déjà amorties. Elle est réclamée à Electrabel depuis 2008, mais la société conteste "Electrabel s’oppose à une telle taxe en jugeant qu’elle est discriminatoire par rapport aux autres méthodes de production", soutient Geetha Keyaert, porte-parole d’Electrabel.

En 2011, Electrabel avait déjà introduit des actions devant la justice et la société avait été déboutée par le tribunal de première instance de Bruxelles. L’affaire est désormais pendante devant la Cour d’appel de Bruxelles.

"La taxe constitue une forme d'aide d'Etat"

Electrabel s’est alors tournée vers la Commission européenne et sa direction générale de la concurrence, car, toujours selon la porte-parole: "on estime que la taxe constitue une forme d’aide d’Etat aux autres méthodes de production d’électricité et ce pour les montants payés de 2009 à 2013."

Electrabel souhaite en tout cas remettre le dossier sur la table des discussions avec le gouvernement fédéral, notamment dans le cadre des négociations sur les prolongations pour 10 ans des centrales de doel 1 et doel 2, dont l’arrêt était programmé pour 2015. Cette prolongation, décidée le 18 décembre dernier par le nouveau gouvernement Michel, exigera d’important investissement.

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