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Présidentielle en France

Election présidentielle en France : comment fonctionne le système de parrainage ?

Election présidentielle en France : comment fonctionne le système de parrainage ?

Ce vendredi 4 mars à 18 heures, la course aux parrainages pour l’élection présidentielle française s’est arrêtée. Ce lundi, le Conseil constitutionnel a publié la liste officielle des candidats. En clair, il s’agit des candidates et candidats qui ont obtenu au moins 500 parrainages. Ce système de parrainages est souvent remis en cause, mais en quoi consiste-t-il ? Et pourquoi est-il critiqué ?

En quoi consiste le système de parrainage ?

Le système de parrainage, appelé aussi système de présentation, est LA condition à remplir pour chaque candidat à l’élection française. Concrètement, chaque candidat à la présidentielle doit recevoir ces 500 parrainages, faute de quoi il ne peut pas se présenter. Par exemple, la candidate de la gauche Christiane Taubira a dû récemment se retirer de la course, faute de parrainages. Ce système, institué par Charles De Gaulle, a l’objectif d’éviter un nombre trop important de candidatures ainsi que des candidatures un peu fantaisistes.

Le parrainage, une longue histoire

La procédure ne date pas d’hier, mais elle a beaucoup évolué au fil du temps. Tout remonte à 1958, lors de l’élection du Président de la République. A l’époque, il existait un collège de grands électeurs "dont la composition est proche de celle du corps électoral qui désigne les sénateurs depuis la IIIe République", explique le Conseil constitutionnel. Le candidat avait besoin seulement de 50 présentations de la part des membres du collège électoral. A ce moment-là, les identités et fonctions des personnes qui parrainent les candidats ne sont pas rendues publics.

Un premier changement date de 1962 : cette année, la mise en place du système de suffrage universel direct pour l’élection du président est actée dans une loi. Le système de présentation est alors modifié : chaque candidat doit "être présenté par au moins 100 citoyens titulaires d’un mandat électif de la nature de ceux des "grands électeurs" des élections sénatoriales."

Le système tient bon, jusqu’à la moitié des années 1970. L’augmentation du nombre de candidats et les problèmes organisationnels qui se présentent à chaque élection montrent que le système doit être réformé. En 1976, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing (élu en 1974), une reforme acte les changements. Désormais, pour être candidat, il faut avoir réuni 500 parrainages qui proviennent "d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer sans que plus du dixième de ces 500 signatures (soit 50) proviennent d’un même département ou territoire", rappelle-t-on sur le site du Conseil constitutionnel. A partir de cette date, il a été établi que la liste de 500 parrains devait être rendue publique et ce, même si le candidat en question en comptait plus que 500.

A partir de 2016, cette norme est modifiée. Désormais, le Conseil constitutionnel publie deux fois par semaine le nom et la fonction des parrains. Au moins huit jours avant le premier tour, il publie une liste reprenant tous les noms et fonctions des parrains. Toujours depuis 2016, d’autres conditions plus formelles sont modifiées : par exemple, la déclaration patrimoniale de chaque candidat doit être rendue publique.

Qui peut être parrain ?

Pour parrainer un candidat, il n’est pas nécessaire que celui-ci se soit déjà déclaré officiellement candidat. C’est le cas pour les parrainages obtenus par Emmanuel Macron, par exemple. En revanche, il y a des conditions à respecter pour être parrain. C’est la loi organique de 1962 qui fixe la liste des élus habilités à parrainer un candidat, explique-t-on sur Vie-publique.fr. En 2017, cette liste comprenait 42.000 élus. Depuis la dernière élection, elle a été encore modifiée par une loi organique promulguée en 2021.

Les élus doivent choisir un seul candidat à présenter et ils ne peuvent pas modifier leur choix. Ils ne peuvent pas non plus tirer au sort leur parrainage ni mettre le parrainage aux enchères.

Dans quels délais un candidat peut-il être parrainé ?

La récolte des parrainages commence par la publication du décret de convocation des électeurs. Depuis la loi de 2021, ce décret doit être publié "au moins dix semaines avant la date du premier tour". Pour la présidentielle 2022, le premier tour est fixé au 10 avril 2022. Le recueil des parrainages, lui, s’arrête au plus tard le sixième vendredi avant le premier tour, détaille Vie-publique.fr. La course aux parrainages s’est arrêtée ce vendredi 4 mars à 18 heures.

Qui contrôle ce système ?

Le Conseil constitutionnel a un rôle très important dans cette phase de la campagne présidentielle. Il lui incombe de contrôle tout le processus de parrainage, dès l’établissement des formulaires, jusqu’à la vérification de leur conformité.

Il vérifie par exemple que les candidats soient bien inscrits sur une liste électorale et/ou qu’ils puissent s’y inscrire. Il s’assure aussi que les personnes ayant reçu les 500 parrainages souhaitent véritablement être candidates, puis il vérifie avoir reçu leur déclaration patrimoniale. Le Conseil constitutionnel précise que le candidat qui sera élu devra déposer une nouvelle déclaration patrimoniale à la fin de son mandat.

C’est toujours le Conseil constitutionnel qui établit la liste des candidats définitive. Il s’occupe, pour finir, des contestations éventuelles adressées à l’une ou l’autre candidature qui peuvent être adressées uniquement par une personne ayant reçu au moins un parrainage.

Pourquoi le système est-il critiqué ?

Le système des parrainages est toutefois souvent remis en question. Le plus souvent, on lui reproche son incapacité de faire émerger de nouveaux profils, en en dehors des rouages politiques classiques. Pour d’autres, ce système met beaucoup de pression sur les élus locaux.

"Il s’agit d’un paradoxe, parce que le système des parrainages remplit bien sa fonction. Il ne faut pas oublier que le nombre de signatures est aussi élevé exactement pour limiter le nombre de candidats. Si on souhaite ouvrir la candidature à des profils plus diversifiés, alors il faut s’attendre à avoir beaucoup plus de candidats. Pour cette élection, par exemple, 44 personnes ont obtenu au moins un parrainage et au total, 12 en ont récolté au moins 500. Cela veut dire que tous les autres n’ont pas réussi à mobiliser les élus français. Or ils sont 42.000, au total, à pouvoir accorder leur présentation, analyse Pierre Vercauteren, politologue et professeur à l’institut de sciences politiques LouvainEurope de l’UCLouvain.

En effet, soulignent nos confrères de France Culture, le nombre de candidats reste important : on en comptabilise 11 en moyenne – et 12 pour l’élection 2022- mais on a tout de même atteint les 16 candidats au premier tour de l’élection de 2002.

Pour le politologue, il faut également relativiser ces critiques et les analyser dans leur contexte : "Souvent, les critiques se multiplient de la part de ceux qui n’atteignent pas le quota ou, alors, elles foisonnent dans les semaines qui précèdent la date butoir. Après la publication de la liste officielle, plus rien ne bouge. Par le passé, des propositions et des projets pour réformer le système ont été proposés mais rien n’a jamais abouti."

D’autres hommes et femmes politiques critiquent le système pour sa transparence. Par exemple, selon nos confrères de France Culture, l’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon estime que les maires ont peur de parrainer l’un ou l’autre candidat, car ce parrainage est souvent interprété comme un soutien politique. Les maires auraient alors peur de perdre les subventions publiques reçues par leur commune. Le député, aujourd’hui candidat à la présidentielle, avait d’ailleurs proposé de modifier la loi pour y ajouter une forme de parrainage citoyen.

Du côté de l’extrême droite, Marine Le Pen et Eric Zemmour partagent aussi des avis négatifs à l’égard de ce système. L’équipe d’Eric Zemmour estime par exemple qu’un parrainage anonyme rendrait les maires "plus sereins" dans leur choix.

Fin février, Florian Philippot, figure des manifestations anti-pass et ancien bras droit de Marine Le Pen, avait retiré sa candidature faute de parrainages, et avait dénoncé un "système de parrainages totalement verrouillé et vicié."

Si ce sont souvent les extrêmes qui critiquent le système, il y a des raisons précises, selon Pierre Vercauteren, politologue et professeur à l’institut de sciences politiques LouvainEurope de l’UCLouvain. "Pour ces candidats, ce n’est pas une sinécure d’obtenir les signatures, tandis que pour d’autres candidats moins bien placés dans les sondages, l’obtention des parrainages a été beaucoup plus simple, comme dans le cas d’Anne Hidalgo. En ce sens, le fait d’appartenir à une grande formation politique, bien implantée sur le territoire, peut être d’une grande aide. En revanche, pour un maire, apporter son soutien à un candidat d’extrême droite ou d’extrême gauche peut avoir des conséquences directes, notamment au sein de son électorat."

Désormais, 12 candidats sont en lice. Le premier tour des élections aura lieu le 10 avril.

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