Facebook a conclu un accord avec une partie de la presse quotidienne française pour rémunérer celle-ci au titre des "droits voisins", a annoncé jeudi le réseau social américain, quelques semaines après avoir annoncé des accords de même type avec les quotidiens Le Monde et Le Figaro.
►►► À lire aussi : Droits d'auteur et droits "voisins" des artistes : le fédéral intervient à hauteur de 19 millions d'euros
Cet "accord de licence" signé avec l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig), qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux français, "prévoit que Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins".
Que sont les droits voisins ?
Les droits voisins sont explicitement prévus par une nouvelle législation européenne adoptée en 2019, immédiatement transposée en France.
Ils ouvrent la voie à une rémunération pour les auteurs des contenus de presse extraits d'articles, photos, vidéos, infographies... - présentés sur les pages de résultats des grandes plateformes du net.
Mais celles-ci ont longtemps contesté leur principe, et les négociations avec la presse française ont été très laborieuses.
Un accord-cadre concernant la rémunération des "droits voisins" avait été annoncé en janvier entre l'Apig et Google, mais il doit être revu pour tenir compte d'une condamnation en juillet du moteur de recherche par l'Autorité française de la concurrence à une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse.
